Grand Oral du Bac: LES ONG

« DE NOUVEAUX ACTEURS DE LA VIE INTERNATIONALE • Une organisation non gouverne­ mentale est un organisme à but non lucratif, créé par des personnes privées dans un but humanitaire, éducatif, sanitaire , de coopération ou d'aide au développement • Le sigle « ONG » est aujourd 'hui appliqué dans le monde à environ 40 000 associations ou organismes ayant des statuts très divers , mais agissant- parfois en adoptant la logique d'un réseau d'antennes indépendantes les unes des autres­ en dehors des frontières d 'un seul pays .

• L'objet d'intérêt public de leur action et leur indépendance juridique à l 'égard des États comme des institutions internationales distinguent les ONG des organisations intergouvernementales appelées «organisations internationales » , dont l'action est menée sous l'autorité des États qui les ont créées .

• Fonctionnant à l 'origine sur la base du volontariat, les ONG se sont professionnalisées de manière croissante , ce qui tend à renforcer leur légitimité.

• Financées par des dons privés mais aussi par des aides publiques , les ONG les plus importantes jouent un rôle clé dans le système international et font parfois figure de véritables fHITttnaires drs ltats dans les domaines de l' action humanitaire et de l'aide au développement Ul! n ii/.

Iii il LA NAISSANCE D'UN NOUVEAU TYPE o' ACTEUR DE LA VIE INTERNATIONALE • On peut donner comme lointains ancêtres aux ONG les ordres de chevalerie de moines hospitaliers (comme l'ordre des Hospitaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem , qui poursuit aujourd 'hui ses missions humanitaires sous le nom d 'ordre de Malte) ou certaines confréries charitables dont l'action s'exer çait simultanément dans plusieurs pays dés le Moyen Âge.

• En 1863,1a création de la Croix­ Roug e procéde de la préoccupation d 'inscrire la protection des prisonniers de guerre (et plus tard des réfugiés) dans le cadre des principes du droit international alors en pleine élaboration.

La Croix-Rouge est à l'origine d 'un droit international humanitaire qui trouve sa limite dans les tentatives faites par des États de se soustraire à ces règles au gré de leurs intérêts .

·Le terme «organisation non gouvernementale » apparaît en 1946 dans l'article 71 de la charte des Nations unies , qui dispose que ede Conseil économique et social peut prendre toutes les dispositions utiles pour consulter les organisations non gouvernementales qui s'occupent de questions relevant de sa compétence» .

La résolution 288 B votée par le même Conseille 27 février 1950 précise qu'une ONG est« une organisation qui n 'est pas créée par voie d ' accords intergouvernementaux ».

• Le thème de la fracture Nord-Sud , qui émerge à la faveur de la guerre froide et de la décolonisation , ainsi que la prise de conscience des inégalités croissantes de développement forment un contexte favorable à la création d'ONG se démarquant du caractère «institutionnel » de la Croix -Rouge.

Médecins sans frontières -fondée en 1971 par des médecins ayant fait partie en 1969 d 'une mission au Biafra -revendique dés l'origine sa volonté de soigner les populations en détresse tout en témoignant des violations des droits de l'homme.

• Avec les crises des années 1990 (guerre civile en Somalie, guerre dans l'ex-Yougoslavie, génocide de 1994 au Rwanda ) , de nouvelles ONG spécialisées dans le transport et la distribution , comme la française Atlas Logistique , ont fait leur apparition.

• Actuellemen~ les domaines d'action des ONG apparaissent comme trés divers , reflétant l'hétérogénéité de la notion .

On peut tenter de regrouper l'action des ONG en différents « blocs de compétence » : • Les droits de l'homme -Protection des droits et des libertés fondamentales.

-Lutte contre les discriminations , notamment en matière sexuelle .

-Lutte pour la liberté d 'expression .

-Lutte contre la corruption .

• L'économique et le social -Lutte contre la précarité et contre l'exclusion .

-Actions pour le développement -Alphabétisation et accés à la culture .

-Promotion de modes de production et de commercialisation équitables .

• L'écologie et le développement durable -Protection de l 'environnement et de la biodiversité.

-Protection des espéces animales .

• La santé publique et la nutrition -Prévention et éducation à la santé.

-Sécurité alimentaire .

-Lutte contre les maladies et les épidémies.

• L'intervention d'urgence -Intervention technique sur les situations de catastrophe.

-Assistance aux réfugiés et aux populations déplacées .

-Aide alimentaire.

-Appareillage et soutien des handicapés .

-Aide d'urgence à la reconstruction de l'habitat STATUT JURIDIQUE ET RECONNAISSANCE DES ONG (régime totalitaire , violences répressives, génocide organi sé ..

.

).

• L'expression «droit d'ingérence», déjà utilisée en 1979 par l'essayiste et journaliste français Jean -François Revel, a été popularisée à la fin des années 1980 , assortie du qualificatif «humanitaire», par Mario Bettati, professeur de droit internat ional public à l 'université Paris-li , et par le Dr Bernard Kouchner , qui fut l'un des fondateurs de Médecins sans frontières.

LE FINANCEMENT lES DONS, LES LEGS • Les dons prennent le plus souvent la forme de transferts financiers ou de dons en nature (médicaments , denrées alimentaires ...

) émanant des particuliers .

De nombreux États encouragent les dons des particuliers en les faisant bénéficier d 'exonérations fiscales, quitte à soumettre les associations recevant des dons du public à des contrôles • Les ONG ne disposent pas de la personnalité juridique internationale , contrairement aux organisations internationales (ONU, Unesco , FAO, OMS ...

).

En France , la plupart des ONG ont un statut d 'association et sont régies par la loi de 1901.

Elles sont ainsi définies comme des «associations privées , sans but lucratif» .

On parle également d'association ou d 'organisation de solidarité internationale (ASI, OSI).

r------- -------l financiers.

En France , ces contrôles • En général , les ONG bénéficient d 'une relative indépendance vis-à-vis des gouvernements des pays où elles installent leur siège .

Mais cette liberté d'action trouve naturellement ses limites en cas de crise politique intérieure ou de tensions internationales .

• Pour cette raison , la plupart des ONG ont établi leur siège dans LES ONG ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES N'ayant pas la personnalité juridique internationale, les ONG ne peuvent devenir membres d'organisations internationales.

Toutefois, ces dernières font fréquemment appel à des ONG pour appuyer ou reltlyer INr «tlaa!Strle temlltl.

Bon les pays occidentaux.

où elles nombre d'ONG acquièrent un statut bénéficient d'une situation politique d'observateur, devenant ainsi des stable et de structures sociales , acteurs internationaux de poids.

Bien administratives et économiques avant l'Union européenne ou favorables.

Elles peuvent de plus l'Organisation de l'unité africaine y mener des actions de relations (OUA), l'Organisation des nations publiques et de sensibilisation de unies (ONU) a largement intégré l'opinion qui sont essentielles à leur dans ses programmes l'action de sont effectués par la Cour des comptes .

• Les legs effectués par testament et les donations ne sont recevables que par les associations reconnues d 'utilité publique .

I.E PARRAINAGE ET LE MtctNAT • Les fondations d'entreprise ont été créées par une loi de 1990.

Ces fondations interviennent en général dans des secteurs en relation avec les domaines d'activité de l'entreprise dont elles émanent (par exemple , l'environnement pour la Fondation EDF).

• Les entreprises, dans le cadre du mécéna~ peuvent mettre à la disposition des ONG des fonds ou des biens .

• Les dons émanant des entreprises peuvent être assortis d'obligations pour les ONG bénéficiaires : citer la marque ou reproduire le logo de l'entreprise, par exemple .

fonctionnement, sous forme de nombreuses ONG.

Le Conseil LEs SUBVENTIONS o'ÉTAT dons, et bénéficier de subventions économique et social est chargé de • La plupart des États distribuent des étatiques .

gérer les relations de l'organisation crédits d'aide au développement.

• Les ONG entretiennent des liens avec les ONG, certaines dotées d'un • Une partie de ces crédits échoient de partenariat avec les organisations statut consultatif.

aux ONG , dont ils contribuent à internationales et des gouvernements .

f------------~ financer les différents programmes .

En France , le Haut Conseil de la coopération international e, placé auprés du Premie r ministre .

et la Commission coopération développemen~ présidée par le ministre délégué à la Coopération, au Développement et à la Francophonie, sont les principales instances de concertation auxquelles participent les ONG.

LA QUESTION DU DROIT D'INGÉRENCE ·En dépit de l'aide d 'urgence qu'elles offrent aux populations sinistrées ou du soutien scolaire , sanitaire ou médical qu'elles apportent de manière permanente dans certains pays en voie de développemen~ les ONG sont plus ou moins bien acceptées par les gouvernements des pays dans lesquelles elles interviennent.

• Elles sont perçues par certains gouvernements comme des témoins gênants d'une réalité qu'ils souhaitent en général dissimuler au monde • C'est une révolution pour le monde humanitaire.

En elfe~ jusqu 'alors , les ONG avaient toujours été tenues au secret de ce qu'elles voyaient durant leur mission , par souci d'observer une stricte neutralité .

Sans oublier que, conformément au principe de non-ingérence toujours en vigueur dans le droit international (au nom du principe de la souveraineté étatique) , l'aide humanitaire dans un pays n 'est possible qu'avec l'accord des autorités de ce pays .

• Les ONG peuvent difficilement outrepasser ce principe , même si elles jugent leur présence nécessaire dans une situation de crise .

Par conséquen~ le principe de non­ ingérence apparaît pour beaucoup d 'ONG comme un synonyme d'impuissance, même si les ONG, qui ont fait de la médiatisation de leur action une arme au service de leur cause, s'appuient largement sur l'opinion publique pour sensibiliser gouvernements et institutions internationales lorsqu 'elles estiment que l'ingérence s'impose .

l.f.S OR~ISAnONS EUROPÉENNES ET INTUNATIONALES • L'Union européenne, au travers des services et des directions spécialisées de la Commission (ECHO pour l'aide humanitaire d'urgence , la direction générale Développement pour les projets d 'aide au développement, la direction générale Relations extérieures pour les projets concernant les droits de l'homme et la démocratisation des institutions), est un bailleur de fonds très programmes.

Répartition des ressources En France , l es ONG consacrent en moyenne 70% de leurs ressources financiere s auxadions sur le terrain , 20% à leur fonŒonnement interne , IO% à l'information et à la formation de bénévole s.

Le continent le plus aidé L'Afrique : 39% des financements récoltés par les ONG en France lui sont attribués .

Le continent le moins aidé L'Amérique latine et les Caraibes : IO%des financements récoltés par les ONG en France leurs sont attribué s.. »