François D.

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Tronchet 1726- 1806 Avocat et député aux Etats généraux en 1789, François Tronchet fut désigné comme défenseur de Louis XVI.

Juris­ consulte estimé, il participa à la réforme de la jurisprudence criminelle et à l'éla­ boration du Code civil.

Le défenseur de Louis XVI Inscrit au barreau en 1745, Tronchet acquit vite une réputation, plus comme consultant que comme plaidant.

Quand Maupeou dis­ persa les parlements en 1771, il refusa de plaider devant les nouveaux magistrats et se retira dans sa maison de Palaiseau.

En 1789, il devint bâtonnier de l'ordre des avocats et fut élu député aux États géné­ raux.

Plutôt conservateur, il s'opposa à la transformation des États en Assemblée constituante.

II s'occupa surtout du Comité de jurisprudence et chercha à établir une nouvelle organisation judiciaire.

Favorable au jury en matière criminelle, il le fit reje­ ter en matière civile, en avril 1790 ; il fit abolir la question.

II ne participa pas à l'Assemblée législative et se retira à nou­ veau à Palaiseau.

II fut appelé à recevoir la déclaration du roi après Varennes, le 21 juin 1791, puis fut choisi pour être son défenseur, avec Target, qui refusa ; il fut alors rejoint par Malesherbes, puis De Sèze.

II rédigea le long mémoire lu par De Sèze à la Convention.

Pour sauver le roi, il demanda en vain que l'Assemblée décidât à la majorité des trois quarts ou des trois cinquièmes.

II plaida le 17 janvier 1793, après De Sèze et avant Malesherbes, l'un plus élégant, l'autre plus émouvant ; lui, aux dires de Napoléon, "parlait maC Le Code civil Sous la Terreur, Tronchet se cacha.

En 1795, il fut élu député de Seine-et-Oise au Conseil des Anciens, où il défendit le sys­ tème de l'élection aux fonctions judiciaires et administratives.

Après le 18-Brumaire, il devint président du Tribunal de cassation.

Appelé en 1 800 par Bonaparte à la com­ mission de préparation du Code civil, il en fut l'un des principaux rédacteurs avec Portalis, Maleville et Bigot de Préameneu.

II se montra favorable au maintien de cer­ taines options du droit coutumier contre le droit écrit.

Sénateur en 1801, président du Sénat en 1802, il s'opposa au Consulat à vie.

En 1804, il fut nommé grand officier de la Légion d'honneur.

Témoignage "II a des lumières et une tête saine pour son âge." Napoléon Repères chronologiques 1789 : marche sur Versailles ; le roi ramené à Paris -1791 : fuite de la famille royale à Varennes - 1792 : chute de la royauté -1793 : exécution de Louis XVI. 2 / 2. »