Databac

fondation.

Publié le 08/12/2021

Extrait du document

Ci-dessous un extrait traitant le sujet : fondation.. Ce document contient 80 mots. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en : Encyclopédie
fondation. n.f. DROIT : oeuvre charitable créée par donation ou par legs.
Constituée en personne morale, généralement sous la forme associative, la fondation
est représentée par un conseil d'administration. Les fondations sont plus développées
dans les pays anglo-saxons qu'en France. Dans ce dernier pays, la Fondation de France
est la plus importante : reconnue d'utilité publique, elle a vocation à recueillir dons et
legs en faveur des handicapés, des personnes âgées, des jeunes, du tiers-monde, de la
recherche scientifique, du développement culturel.

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles