Etat et nation

« 1- Population , Nation, Peuple a- Population Juridiquement entendu, la population est l’ensemble des personnes physiques vivant de façon permanente sur le territoire de l’Etat et sur lesquelles les autorités de ce dernier exercent leur souveraineté personnelle. Les personnes soumises à l’autorité de l’Etat sont regroupées en deux (2) catégories.

Les sujets de l’Etat Ce sont des individus qui sont rattachés à l’Etat de façon stable par des liens juridiques.

Ce sont les nationaux et les ressortissants • Les nationaux : Le lien juridique qui unit les nationaux à l’Etat est la nationalité.

Cette dernière permet de distinguer au sein de la population d’un Etat les nationaux et les étrangers.

La nationalité lie un individu à l’Etat quelque soit le lieu où il se trouve.

Elle crée une allégeance de cet individu envers cet Etat, fonde la compétence personnelle de l’Etat pour soumettre à sa juridiction ses nationaux.

Dans l’Etat d’accueil, cette compétence de l’Etat d’origine ne peut s’exercer que dans les limites acceptées par lui (l’Etat d’accueil).

L’Etat détermine et octroie librement sa nationalité.

La nationalité peut être originaire ou procédée d’une manifestation de volonté. Les critères de la nationalité originaire sont le plus souvent fixés dans un texte : le code de la nationalité.

En général, les critères retenus sont : - Celui du sang (jus -sanguinus) Le jus -sanguinus fait d’un individu un national, dès lors que ses géniteurs ou ont cette nationalité - Celui du sol (jus -solis) - Le jus -solis fait d’un individu un national, dès lors que celui-ci nait sur le territoire d’un Etat abstraction faite de la nationalité des parents Il peut arriver en second lieu que la nationalité résulte d’une manifestation de volontés : c’est la naturalisation La naturalisation est l’acte par lequel un Etat octroie sa nationalité à un étranger qui remplit les conditions légales fixées par cet Etat à cet effet.

Elle est généralement accordée à un étranger dont le conjoint est lui, un national ou. »