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état civil.

Publié le 08/12/2021

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état civil. ensemble des faits permettant d'individualiser une personne dans la vie
sociale (naissance, mariage, décès). On désigne également ainsi le service public
chargé d'établir et de consigner ces faits sur des registres officiels. L'établissement de
l'état civil français, depuis la Révolution, incombe aux officiers d'état civil (maires,
adjoints, etc., en France ; agents diplomatiques ou consulaires à l'étranger) ; les actes
ainsi consignés mentionnent la date exacte du fait (jour, heure) et le lieu, ainsi que les
nom et prénoms des intéressés, de leurs parents et des témoins s'il y a lieu. Les actes
de l'état civil font l'objet de mentions en marge au fur et à mesure de l'évolution du
statut des personnes concernées : ainsi, une reconnaissance d'enfant naturel est portée
en marge de son acte de naissance, un jugement de divorce en marge de l'acte de
mariage, etc. Des extraits d'actes d'état civil sont délivrés à la demande des intéressés,
qui peuvent aussi obtenir des fiches individuelles ou familiales d'état civil.

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