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En quoi consiste le devoirde communauté de vie ?

Publié le 17/05/2020

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« 1 / 2 En quoi consiste le devoir de communauté de vie ? En vertu du devoir de communauté de vie, les époux sont tenus de vivre ensemble, sous le même toit.

Il s'agit du devoir conjugal par excellence : sans communauté de vie, pas de mariage.

• Contenu du devoir de communauté de vie : Depuis quelques années , les époux peuvent avoir des domiciles distincts (voir fiche sur ce point), mais la com­ munauté de vie suppose qu'ils conservent une rési­ dence commune, c'est-à­ dire un lieu où ils se retrou­ vent régulièrement avec leurs enfants.

Ce lieu peut d'ailleurs être le domicile de l'un des conjoints .

Mais le mariage représente plus que le simple fait de vivre sous le même toit.

Il faut aussi que les époux aient des intérêts et des préoccupations communs.

Cela est vrai sur le plan financier, par exemple.

Le mariage suppose enfin, même si la loi ne le dit pas 1\ expressément des relations sexuelles ou au moins senti­ mentales .

Mais il est vrai que l'exécu­ tion de ces obligations est très difficilement vérifiable.

Les juges ne peuvent s'immiscer à ce point dans l'intimité des époux De ce fait, la principale obligation des époux reste le simple fait de vivre sous le même toit.

Attention: l'obligation de communauté de vie est certes inhérente au mariage, mais celui-ci n'est pas dissous chaque fois qu'un époux ne respecte pas cette obligation.

Après tout l'absence de vie commune ne regarde personne d'autre que les époux eux­ mêmes .

Dès lors, les époux peuvent tout à fait décider d'un commun accord de ne plus cohabiter .

Le pacte de séparation est juridi­ quement nul, et de ce fait, ne peut jamais servir en 2 / 2. »

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