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EMC IA: Une intelligence artificielle peut-elle être citoyenne?

Publié le 18/06/2026

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« Correction de l’exercice (recherche de deux arguments / partie) Une intelligence artificielle peut-elle être citoyenne? I-Une I.A.

peut présenter certains aspects fonctionnels de la citoyenneté: Argument 1: La citoyenneté pourrait être fondée sur la fonction, pas sur la nature humaine de celui qui l’exerce. On peut soutenir que la citoyenneté ne dépend pas du fait d’être humain, mais du fait de participer effectivement à la vie politique.

Autrement dit: ce qui fait le citoyen, ce n’est pas ce qu’il est (un humain), mais ce qu’il fait (contribuer aux décisions collectives). Si une IA analyse des données politiques, influence des décisions publiques, participe à l’organisation sociale, alors elle remplit déjà une fonction civique réelle.

On pourrait donc dire qu’elle agit comme un citoyen, donc elle devrait être reconnue comme telle. Dans certains pays, des algorithmes aident à rendre des décisions de justice et orientent les politiques publiques (sécurité, santé, urbanisme). - Un exemple très connu est l’algorithme COMPAS (Correctional Offender Management Profiling for Alternative Sanctions) utilisé dans certains États américains pour évaluer le risque de récidive d’un prévenu et aider les juges à décider d’une libération conditionnelle ou d’une peine.

L’algorithme fournit un score indiquant si une personne est «à faible risque» ou «à haut risque».

Ce score influence la décision judiciaire, même si le juge reste théoriquement libre. - L’Estonie est souvent citée comme l’un des États les plus avancés en matière de gouvernance numérique (automatisation de nombreuses décisions administratives ; projets d’IA pour assister les juges pour les petits litiges). Imaginons une IA qui proposerait des lois optimisées, évaluerait leurs effets et orienterait les choix du gouvernement : elle aurait alors un rôle plus important que beaucoup de citoyens humains.

Refuser de lui reconnaître un statut politique pourrait sembler incohérent. Argument 2: La citoyenneté pourrait évoluer, comme cela a toujours été le cas. Historiquement, la citoyenneté s’est progressivement élargie (Dans l’Antiquité : seuls certains hommes étaient citoyens libres, puis extension à tous les hommes, puis aux femmes, puis reconnaissance progressive de droits pour tous).

Ainsi, rien ne garantit que la citoyenneté soit définitivement réservée aux humains. On peut soutenir que la citoyenneté est une construction historique et politique, pas une essence fixe. Si une IA devient autonome dans ses décisions, capable d’interactions complexes et intégrée dans la société, alors il pourrait devenir cohérent de lui attribuer des droits et de reconnaître un statut civique à celle-ci. On parle déjà aujourd’hui de donner une forme de personnalité juridique à certaines entités non humaines (entreprises, associations, entités naturelles).

Une entreprise n’est pas une personne humaine, mais elle a des droits et peut être responsable juridiquement.

Donc, pourquoi ne pourrait-ce pas être le cas pour.... »

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