donation.
Publié le 08/12/2021
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donation. n.f. DROIT : acte juridique par lequel une personne (le donateur) se dépouille
actuellement et irrévocablement d'un bien, en faveur d'une autre personne (le
donataire), qui l'accepte. La donation est donc un contrat, qui suppose le consentement
de deux personnes ; elle se distingue ainsi du legs, consenti par testament, que le
bénéficiaire peut accepter ou refuser après le décès du testateur. Les donations faites
entre époux, au cours du mariage, sont, à titre exceptionnel, toujours révocables.
donation. n.f. DROIT : acte juridique par lequel une personne (le donateur) se dépouille
actuellement et irrévocablement d'un bien, en faveur d'une autre personne (le
donataire), qui l'accepte. La donation est donc un contrat, qui suppose le consentement
de deux personnes ; elle se distingue ainsi du legs, consenti par testament, que le
bénéficiaire peut accepter ou refuser après le décès du testateur. Les donations faites
entre époux, au cours du mariage, sont, à titre exceptionnel, toujours révocables.
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