Démocratie Déléguée

« Durant ces trente dernières années, les institutions européennes se sont renforcées et complexifiées pour représenter plus de 500 millions d’habitants.

La CEE qui représente la communauté économique européenne s’est construite dans le contexte d’un monde bipolaire, sur les valeurs des démocraties occidentales.

Nous nous demanderons en quoi l'Union européenne est-elle une démocratie représentative ainsi qu’une démocratie déléguée ? Dans un premier temps, nous aborderons la démocratie représentative de l'Union européenne, dans un second temps, nous nous intéresserons à cette démocratie qui permet de favoriser l’initiative citoyenne.

Pour terminer, nous exploiterons la démocratie déléguée de l'Union européenne.

Tout d’abord, l'Union européenne est considérée comme une démocratie représentative dans laquelle tout citoyen adulte a le droit de présenter sa candidature ainsi que de voter au Parlement européen.

En juin 1979 pour la première fois, le Parlement est élu au suffrage universel.

Les 410 députés sont donc désignés au suffrage universel pour cinq ans et sont disposés au sein de l’Assemblée par groupe politique et non par origine nationale.

Cette prise de décision à l’échelle de l'Union européenne, c’est déroulé en différentes étapes, la première dans laquelle la commission présente une proposition au Parlement, celle-ci a donc le monopole de l’initiative législative.

Mais elle peut toutefois être inspirée dans sa proposition par la banque centrale européenne, la Banque européenne d'investissement, les états membres ainsi que le Parlement lui-même ou encore les citoyens notamment par une initiative citoyenne.

Par la suite, le Parlement examine cette proposition, il peut la modifier, l’adopter ou la rejeter.

Le conseil de l'Union européenne accepte la proposition du Parlement, auquel cas l’acte législatif est adopté, ou il peut modifier la position du Parlement et la leur renvoyer, pour une deuxième lecture.

Enfin, le texte est adopté au journal officiel.

Il peut s’agir, d’un règlement qui serait directement contraignant sur tout le territoire de l'Union européenne, d’une directive, qui pourrait prévoir des objectifs à atteindre, mais en laissant aux gouvernements nationaux le soin de déterminer les moyens pour y parvenir et d’une décision qui concerne des autorités et des personnes particulières. Mais l'Union européenne est également une démocratie qui favorise l’initiative citoyenne.

Elle correspond à une proposition législative d’un collectif de citoyens qui recueille au moins 1 million de déclarations de soutien, pouvant être présentée par la commission et adoptée comme texte réglementaire de l’union.

En mai 2012, l’initiative citoyenne entre en application.

Son intitulé est de stopper la vivisection, et son objectif est d’abroger la directive relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et de présenter à la place une nouvelle proposition de directive qui vise à mettre fin à l’expérimentation animale.

La commission va par la suite organiser une conférence scientifique en décembre 2016 à Bruxelles, afin d’associer la communauté scientifique et les parties prenantes au débat sur la manière de tirer profit des avancées de la recherche biomédicale ainsi que d’autres types de recherche pour mettre au point des approches scientifiquement valables ne recourant pas à des animaux, avec des méthodes de substitution à l’expérimentation animale.

L’initiative citoyenne est prévue par le Traité de Lisbonne en 2007, il s’agit donc d’une proposition d’un collectif de citoyens.

Chaque citoyen européen peut également déposer une plainte devant la commission contre un état membre pour manquement à la législation de l’Union.. »