dégradation.
Publié le 07/12/2021
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dégradation. n.f., destitution infamante d'un grade, d'une dignité. La dégradation
civique est, en France, une peine infamante, constituée par la privation des droits
civiques et politiques, du droit de porter des décorations et d'exercer des fonctions
publiques. La dégradation militaire est une peine prononcée par une juridiction militaire,
comportant l'exclusion de l'armée avec perte du grade et interdiction du port des
décorations. La dégradation nationale est une peine infamante créée, en France, en
1944, pour punir le crime d'indignité nationale. La dégradation des monuments publics
est un délit.
dégradation. n.f., destitution infamante d'un grade, d'une dignité. La dégradation
civique est, en France, une peine infamante, constituée par la privation des droits
civiques et politiques, du droit de porter des décorations et d'exercer des fonctions
publiques. La dégradation militaire est une peine prononcée par une juridiction militaire,
comportant l'exclusion de l'armée avec perte du grade et interdiction du port des
décorations. La dégradation nationale est une peine infamante créée, en France, en
1944, pour punir le crime d'indignité nationale. La dégradation des monuments publics
est un délit.
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