Conjoints divorcés ou remaries :quelle pension de réversion ?

« 1 / 2 Conjoints divorcés ou remariés · quelle pension de réversion ? Pour les droits à pension de réversion, le conjoint divorcé, non remarié, est assimilé au conjoint survivant ; si l'assuré décédé a eu plusieurs conjoints, la pension sera partagée.

Jusqu'en 1978, le conjoint qui divorçait perdait tous ses droits à partir du mo­ ment ou son ex-époux se re­ mariait Tout allait au der­ nier conjoint en date.

Puis le législateur s'avisa que la pension de réversion ré­ compensait les années de vie en commun pendant les­ quelles l'ex-conjointe avait sacrifié ses propres possibi­ lités de carrière.

Il était donc injuste de ne pas lui donner une part de la réversion.

• Le principe: En cas de divorce, deux cas peu­ vent se présenter: ou bien le divorce n'a pas été suivi de remariage, ou il l'a été.

S'il n'y a eu remariage ni d'une part ni de l'autre, la pension de réversion ira intégralement à l'ex­ conjoint(e), à condition que les autres conditions d'attribution (âge, res­ sources) soient remplies.

S'il y a eu remariage de l'assuré, la pension sera partagée entre les conjoints successifs .

S'il y a eu remariage de l'ex-conjoint survivant, il n'y a pas de réversion, sauf exception .

• La condition de non-remariage: C'est la règle : si le conjoint se remarie, il perd ses droits à réversion.

Toutefois, cette règle comporte une exception : le cas où l'inté­ ressé n'est pas susceptible de bénéficier d'une pen­ sion de réversion du fait du second conjoint.

Exemple: M.

et Mme Du­ pont se séparent Mme Du­ pont épouse en secondes noces M.

Martin, mais le mariage est de courte durée, puisque, au bout 2 / 2. »