pension.

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pension. n.f. DROIT : allocation versée périodiquement comme indemnité ou en
récompense de services passés. La pension alimentaire est une pension imposée par
la loi et fixée par le juge dans certains cas (divorce, assistance entre proches parents
dans le besoin), destinée à assurer la subsistance du créancier et de sa famille. La
pension de guerre est une pension versée par l'État à un mutilé de guerre ou à sa
veuve. La pension d'invalidité est une allocation accordée à l'assuré social âgé de moins
de 60 ans et ayant une invalidité entraînant une réduction des deux tiers au moins de sa
capacité de travail. À partir de 60 ans, la pension d'invalidité est remplacée par une
pension de vieillesse. La pension d'invalidité de veuve ou de veuf est versée au conjoint
survivant âgé de moins de 55 ans et atteint d'une invalidité permanente. La pension de
retraite est une allocation versée par l'État au fonctionnaire ou au militaire qui a cessé
d'exercer son activité en raison de sa mise à la retraite (d'office ou sur sa demande) et
sous certaines conditions (notamment avoir effectué au minimum quinze années de
services effectifs pour un fonctionnaire et dix ans pour un militaire). Le calcul de la
pension se fait à partir du traitement de base du dernier emploi occupé depuis six mois.
La loi du 26 décembre 1964 a créé un nouveau code des pensions civiles et militaires.
La pension de réversion est une pension versée par la Sécurité sociale au conjoint
survivant d'un assuré décédé ou disparu depuis un an au moins et ayant acquis à la date
du décès ou de la disparition des droits à pension. Le bénéficiaire de la pension de
réversion doit avoir au moins 55 ans, avoir été marié depuis deux ans au moins ou
avoir eu un enfant de ce mariage et ne pas dépasser un certain plafond de ressources.
Le montant de la pension est égal à 52 % de la pension principale de l'assuré décédé ou
disparu. La pension de vieillesse est une pension versée au titre de l'assurance vieillesse
par la Sécurité sociale à un assuré ayant au moins 60 ans et ayant cessé son activité
professionnelle. Le montant de la pension est fonction de la durée de versement des
cotisations (il fallait jusqu'en 1994 cent cinquante trimestres ou trente-sept ans et demi
pour bénéficier d'une retraite à taux plein) et du salaire (calculé sur la base du salaire
annuel moyen des dix meilleures années). La durée de versement des cotisations peut
être minorée (par exemple de deux années par enfant élevé pour les mères de famille).
Les assurés qui réunissent à 60 ans cent cinquante trimestres bénéficient du taux plein
de 50 % du salaire annuel moyen. La pension ne peut dépasser un maximum égal à
50 % du salaire plafond fixé par la Sécurité sociale. En 1993, pour répondre à la crise
des régimes de retraite, la durée de cotisation a été portée à quarante ans et la période
de référence fixée aux vingt-cinq meilleures années, à l'expiration d'un régime
transitoire. La pension de vieillesse de veuve ou de veuf est une pension versée à partir
de 55 ans au conjoint survivant bénéficiant d'une pension d'invalidité de veuve ou de
veuf. Voir aussi vieillesse.
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