Commentaire sur la loi ripuaire
Publié le 22/11/2021
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Commentaire de texte, Histoire du droit : Le texte en question est issu de la loi Ripuaire.
Cette dernire, galement appele loi des Francs du Rhin, est une loi labore et rdige sous le rgne de Dagobert, entre 633 et 639 de notre re.
Cette loi nÕest connue quÕ travers des manuscrits de lÕpoque Carolingienne, et fait preuve dÕun certain usage germanique qui a laiss des traces.
De plus, hormis le droit germanique, la loi ripuaire garde galement une influence romaine puisquÕelle accorde une place au droit crit.
La loi ripuaire qui en ralit, nÕest autre que le code dÕAustrasie, apparait dÕailleurs comme un dveloppement tardif des lois franques connues sous le nom de loi salique.
Cependant il est ncessaire de rappeler quel est lÕorigine de cette loi ripuaire.
A la fin du V -me sicle, deux types de lois vont tre rdiges : les lois nationales des barbares et les lois romaines des barbares.
En effet, en arrivant en Gaule, le premier rflexe des Barbares est de mettre par crit les diffrentes coutumes, ayant force de loi.
Ainsi, ils vont rdiger les lois nationales des barbares afin de fixer les coutumes, sans les figer pour autant et prserver lÕoriginalit du droit coutumier qui peut dsormais rsister lÕinfluence du droit romain.
D'autre part, les barbares souhaitent aussi instaurer un certain ordre social et une harmonie juridico-communautaire.
Parmi ces diverses lois nationales barbares se trouve la loi des Franques.
Ces derniers sont des peuples qui se sont installs sur des terres ou lÕinfluence romaine tait trs faible.
Voici donc lÕorigine des lois ripuaires, lois du peuple Franc.
De plus, il faut savoir quÕau V -me sicle, tant donn que les diffrents peuples et cultures ethniques veulent conserver leur droit, cÕest le systme de personnalit des droits sÕapplique.
Dornavant ce nÕest plus la loi du territoire ou un individu vit, mais la loi du sang.
On prend ainsi en compte le peuple auquel lÕindividu appartient pour savoir quel droit sÕapplique.
CÕest par ailleurs un systme dans lequel il existe autant de lois applicables quÕil existe dÕindividus de nationalits diffrentes.
En outre, le texte en question est donc issu de la loi ripuaire, et cÕest plus prcisment lÕextrait 35, 1-5.
La rdaction de cette loi, et notamment de cet extrait, a pour objectif dÕexposer la pluralit de situations relatives lÕinculpation dÕun individu tranger ou non, au droit auquel il est soumis.
Effectivement, un individu aura certainement un jugement diffrent selon les diffrents droits applicables cette poque, et surtout si celui-ci est jug dans un royaume auquel il nÕappartient pas.
Ainsi, il convient de se demander quel est le mcanisme qui entre en jeu lors de lÕaccusation dÕun Òhomme libreÓ Nous verrons dans un premier temps le rapport de force entre un Òhomme libreÓ, et un citoyen du royaume lors dÕun procs (I), puis dans un second temps, il faut sÕintresser la condamnation elle-mme de lÕindividu (II)..
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