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Comment est rémunéréle syndic ?

Publié le 17/05/2020

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« 1 / 2 Comment est rémunéré le syndic? La rémunération du syndic est fixée par l'assemblée générale des copropriétaires.

Les honoraires qu'il perçoit sont librement débattus.

Ils sont différents selon que le syndic est professionnel ou bénévole.

Depuis le l" janvier 1987, les honoraires des syndics sont libres .

Chaque syndic peut établir son propre barème d'honoraires sans faire référence à quelque pratique que ce soit En tout état de cause, avant de voter les honoraires que demande un syndic nouvel­ lement arrivé, il est impor­ tant de bien définir ses tâches afin de savoir à quoi s'en tenir.

• Conditions de ré­ munération: C'est l'as­ semblée générale des co­ propriétaires qui fixe les conditions de la rémuné­ ration du syndic.

Elle les vote à la majorité de l'ar­ ticle 24 de la loi du 1 0 juil­ let 1965, c 'est-à-dire à la majorité simple (majorité des voix des coproprié­ taires présents ou repré­ sentés).

Ces honoraires sont libre­ ment débattus.

Il existe des contrats types, fixant la mission du syndic ainsi que les conditions de sa rémunération .

Une fois les honoraires votés, ceux-ci doivent être affichés dans les pièces où le syndic reçoit le public.

• A quelles presta­ tions correspond la ré­ munération ? La ré­ munération du syndic est la contrepartie des ser­ vices qu'il rend.

Il s'agit de la gestion courante, des prestations particulières et des travaux.

Lors de chaque assemblée générale des coproprié­ taires , le syndic doit pré­ senter un décompte dé­ taillé de ses honoraires .

Il doit faire ressortir le mon- 2 / 2. »

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