Comment cesser d'exercerune activité libérale ?

« 1 / 2 Comment cesser d'exercer une activité libérale ? La cessation d'une activité libérale entraîne une imposition immédiate des revenus.

Le contribuable concerné doit donc faire sa déclaration et payer l'impôt l'année de cessation.

• Principe : Lorsqu'un contribuable cesse d'exer­ cer une profession non commerciale, il est immé­ diatement imposé sur les bénéfices provenant de l'exercice de cette pro­ fession, y compris ceux qui proviennent de créances acquises et non encore re­ couvrées .

La même règle s'applique en cas de décès de l'exploitant ou de dis­ solution d'une société de personnes .

• Exceptions à l'impôt immédiat : Il n'y a pas lieu à imposi­ tion immédiate si le contri­ buable est membre d'une société de personnes et qu'il se retire de celle-ci ou décède sans que son départ entraîne la disso- lution de la société.

Le ré­ sultat de la société est réalisé à la clôture de l'exercice .

Il est imposable dans son intégralité entre les mains des associés exis- tant à cette date, y com­ pris pour la part du dé­ funt.

En principe, l'imposition immédiate ne s'applique pas au contribuable qui, ayant cédé sa clientèle, se réinstalle presque aussitôt dans la même ville ou dans une autre localité sans apporter aucun chan­ gement à la nature de son activité.

Les dépenses exposées à l'occasion de la réinstallation sont dé­ ductibles des recettes de l'année au cours de la­ quelle elles sont effectuées.

• Conséquences : Le contribuable paie « par anticipation » l'impôt sur le revenu.

Mais l'impôt cal­ culé à la suite de la ces­ sation d'activité ou du 2 / 2. »