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Combien de temps doit-onconserver les papiers domestiques ?

Publié le 17/05/2020

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Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Combien de temps doit-onconserver les papiers domestiques ? Ce document contient 508 mots soit 1 pages. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système gratuit d’échange de ressources numériques. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en Droit.

« 1 / 2 Combien de temps doit-on conserver les papiers domestiques ? Envahi depuis des années par une volumineuse paperasserie domestique, vous désirez faire le tri.

Attention : ne jetez pas n'importe quoi.

D'après la loi, certains documents doivent être conservés plusieurs années.

Mieux vaut conserver cer­ tains documents pendant une durée appropriée.

Leur conservation vous pro­ curera, en cas de besoin, des preuves pour faire valoir vos droits.

Passé les délais indiqués, il y a prescription .

• Assurances Vous devez conserver: -Sans limitation de durée : • contrats d'assurance-vie et d'assurance-décès; • factures d'objets pré­ cieu x.

-Pendant 1 0 ans: • contrats d'assurance au­ tomobile et d'habitation ; • dossiers« sinistres» (votre responsabilité peut être recherchée pendant 1 0 ans) .

- Pendant 5 ans : primes d'assurance-vie, si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt.

- Pendant 2 ans : quit­ tances de primes, counrier de résiliation et.

générale- ment, toute correspon­ dance avec votre assureur.

• Automobile -30 ans : factures de ré­ parations (en cas de re­ vente du véhicule).

- 2 ans : contraventions (mais les poursuites sont prescrites au bout de 1 an) ; facture d'achat (tant que dure la garantie) .

•Banque -30 ans : talons de ché­ quiers .

- 1 0 ans : bordereaux de remise d'espèces, relevés de compte et contrat de crédit immobilier (après le règlement de la dernière échéance) .

- 5 ans : valeurs mobi­ lières .

- 2 ans : crédit à la consom­ mation (seulement après le 2 / 2. »

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