Chapitre ses : l’Union européenne Chapitre 4: quelles politiques économiques dans le cadre européen

« Chapitre 4: quelles politiques économiques dans le cadre européen fi Objectifs d’apprentissage • Connaître les grandes caractéristiques de l'intégration européenne (marché unique et zone euro) ; comprendre les effets du marché unique sur la croissance. • Comprendre les objectifs, les modalités et les limites de la politique européenne de la concurrence. • Comprendre comment la politique monétaire et la politique budgétaire agissent sur la conjoncture. • Savoir que la politique monétaire dans la zone euro, onduite de façon indépendante par la Banque centrale européenne, est unique alors que la politique budgétaire est du ressort de chaque pays membre mais contrainte par les traités européens ; comprendre les dif cultés soulevées par cette situation (défaut de coordination, chocs asymétriques). Introduction : Que sosnt l’Union Européenne et la zone euro ? La zone euro est une union économique et monétaire (UEM), une organisation économique qui rassemble plusieurs États memebres (19) et qui s’est construit en plusieurs étapes depuis 1957 et le traite de Rome : • les états membres de la communauté economique européenne (CEE, l’ancêtre de l’UE) se sont tout d’abord mis d’accord pour supprimer les droits de douane et quotas entre eux.

Il n’y a donc pas de protectionnisme aux sein d’une UEM.

La CEE était a ce stade une zone de libre-échange. • Les Etats membres de la CEE se sont ensuite mis d’accord pour adopter un tarif douanier commun.

Autrement dit, les Etats membres de la CEE ont xé un même niveau de droits de douane avec les pays situés en dehors de l’UE (ex : France et Italie appliquent le même droit de douane à la Chine).

A ce stade, la CEE était donc une union douanière. • Une fois le libre-échange mis en place, les Etats membres de l’UE ont cherché à éviter toute concurrence déloyale entre leurs entreprises.

Ils ont donc harmonisé leurs législations (règles concernant les marchandises vendues, normes sanitaires…). • L’UE garantit aussi le respect de 4 grandes libertés a n de favoriser le libre-échange : en plus de la libre circulation des biens et services, l’UE garantit la libre circulation des personnes (travailleurs ou touristes peuvent se déplacer d’un pays à un autre sans avoir à demander un visa) et des capitaux nanciers (ex : les IDE entre la France et l’Allemagne). es { A ce stade en réunissant ces différentes caractéristiques, l’Union Européenne forma un marché unique en 1992 (Traité de Maastricht).

On parle de marché unique car les consommateurs et les entreprises de l’UE peuvent échanger sur un même marché sans obstacles.

Alors qu’auparavant il existait des obstacles (ex : quotas, droits de douane, frontières et visas) qui empêchaient la création de ce « marché unique », chaque Etat avait alors son propre « marché local » où entreprises et consommateurs du pays se rencontraient. Aujourd’hui les entreprises d’un pays de l’UE peuvent vendre à tous les consommateurs de l’UE sur un « marché européen ». Par la suite certains pays de l’U.E, pas tous, ont souhaité adopter une monnaie unique… Ils sont donc allés plus loin que la création d’un marché unique.

Ils ont créé une Union Economique et Monétaire (UEM). ) UEM se caractérise par l’existence d’un marché unique et par l’adoption d’une monnaie unique : 19 Etats ont adopté l’euro comme monnaie en 2002 (année de sa mise en circulation). Cette Union Economique et Monétaire est communément appelée « zone euro ». fi fi fi fi fi Si les Etats ont créé puis adhéré au marché unique de l’U.E c’est qu’il présentait des avantages : 1.

La diminution et disparition des droits de douane et des quotas a favorisé les échanges entre Etats membres de l’UE. Cela a permis aux entreprises de béné cier de nouveaux débouchés, d’avoir de nouveaux clients (une nouvelle demande) et cela a incité les entreprises à produire davantage.

A l’échelle d’un pays lorsque les entreprises produisent davantage, cela augmente le PIB et entraîne donc une croissance économique. 2.

La création d’un marché unique avait aussi pour objectif d’améliorer la concurrence entre entreprises.

Sans protectionnisme, une entreprise française souhaitant vendre un produit devra en effet faire face à de nombreuses entreprises rivales au sein de l’UE (entreprises espagnoles, allemandes…).

Cette concurrence va inciter l’entreprise française à innover a n de gagner en compétitivité.

Or l’innovation, le progrès technique est une source essentielle de croissance économique. I) Comment est mise en œuvre la politique de la concurrence dans l’Union européenne La politique de la concurrence L’ensemble des règles visant à contrôler le niveau de concurrence sur un marché. Elle est mise en œuvre à l’échelle européenne par la Commission Européenne et au niveau national par l’Autorité de la Concurrence.

Ces deux organisations véri ent que sur un marché il y ait plusieurs entreprises rivales et que l’accès au marché soit possible pour de nouvelles entreprises.

Si l’UE veille à la concurrence c’est parce qu’elle souhaite garantir aux consommateurs des prix faibles et que la concurrence est censée générer de la croissance économique. A. La politique de la concurrence régule les concentrations d’entreprises La Commission Européenne va éviter que des entreprises forment un monopole, c’est-à-dire qu’une entreprise soit seule ou trop dominante sur le marché.

En effet une entreprise pourrait racheter ses concurrents et n’être plus que la seule entreprise sur le marché.

En faisant cela l’entreprise pourrait alors xer un prix plus élevé et augmenter ses pro ts.

Comme cela nuit aux consommateurs et à la croissance économique, la Commission Européenne peut refuser le rachat d’une entreprise par une autre si cela conduit à un monopole ou à un quasi-monopole. Ex : en 2019, la Commission Européenne a refusé une fusion entre Alstom et Siemens, deux entreprises dans le domaine du matériel roulant (trains…).

Selon elle, la fusion entre ces deux entreprises aurait mené à un quasi-monopole sur le marché du matériel roulant. B.

La politique de la concurrence lutte contre les ententes entre entreprises Les entreprises pour augmenter leur pro t peuvent aussi s’entendre et former une « entente » ou un « cartel ».

Sur un marché où il n’y a que quelques entreprises, ces dernières peuvent en effet se mettre d’accord sur un niveau de prix plus élevé qu’elles vont toutes appliquer.

Le consommateur ne pourra alors pas trouver d’entreprises moins chères et sera lésés.

La Commission Européenne sanctionne durement les entreprises qui forment des entente Ex : en 2019, la Commission Européenne a sanctionné deux entreprises de légumes en conserve « Coroos » et « Cecab » pour avoir formé une entente.

L’amende s’élève à 31 647 000€ au total. Comment la Commission Européenne a-t-elle découvert cette entente ? Elle peut tout d’abord enquêter lorsqu’elle observe que les prix sur un marché sont trop élevés.

Mais en plus d’enquêter, elle a mis au point un dispositif qui s’appelle le programme de clémence.

Une entreprise membre d’une entente peut dénoncer l’entente à la Commission Européenne.

En échange, cette entreprise ne sera pas sanctionnée, les autres si.

En l’occurrence, il y avait une 3ème entreprise de légumes en conserve dans cette entente… Il s’agissait de Bonduelle.

Et Bonduelle a dénoncé Coroos et Cecab à la Commission Européenne C. La politique de la concurrence sanctionne les abus de position dominante D. Quelles sont les limites de la politique de concurrence ? Une entreprise à force d’innover et de proposer des produits de haute qualité (compétitivité hors prix) peut occuper une position dominante sur son marché, c’est-à-dire avoir la plupart des clients comme consommateurs.

Cela n’est pas interdit, puisque l’entreprise a mérité son succès.

En revanche certaines entreprises utilisent cette position dominante pour empêcher de nouveaux concurrents d’entrer sur le marché, en faisant cela elles limitent la concurrence et abusent de leur position dominante.

Un abus de position dominante : la pratique des prix prédateurs qui consiste à vendre un produit à un prix très bas pour décourager de nouveaux concurrents d’accéder au marché. Ex : Soit une entreprise de transport en train.

En position dominante sur le marché ferroviaire depuis plusieurs années cette entreprise a pu accumuler des profits importants.

Avec ces profits, l’entreprise a pratiqué une stratégie interdite : la pratique des prix prédateurs.

Elle a vendu des billets de train à un prix inférieur à son coût de production.

Elle a vendu ses produits à un bien extrêmement bas.

cela est bien pour le consommateur? Oui et non.

En fait ces prix très bas avaient pour but d’empêcher des nouveaux concurrents d’accéder au marché.

En effet les prix étaient tellement bas qu’aucune autre entreprise ne pouvait être aussi compétitive sur le marché.

Aucune ne pouvait proposer des prix aussi bas.

La stratégie de cette entreprise ne visait donc pas tant à proposer aux consommateurs des prix bas que de limiter la concurrence.

Cela est interdit car une fois que les concurrents furent évincés ou découragés, l’entreprise pouvait remonter ses prix et augmenter ses profits nuisant donc aux consommateurs. La politique de la concurrence vise deux objectifs : tout d’abord protéger le consommateur en lui garantissant une variété de produits à des.... »