Cas pratique

« Droit pénale général Séance 5 – L’élément moral de l'infraction Cas pratique 1.

Brigitte est renvoyée devant la Cour d’Assises.

En effet après avoir découvert que son mari Emmanuel l’avait trompé, elle décidait, pour se venger, de tuer Alexandre, son amant.

Elle se munissait d’un couteau guettant une opportunité pour mettre son plan macabre à exécution.

Quelques jours plus tard, elle croisait l’amant de sa compagne dans la rue, elle se jetait sur lui et le tuait sauvagement.

Malheureusement, il s’agissait en fait de Gérard, le frère jumeau de l’amant de son mari.

La ligne de défense de Brigitte est qu’elle ne voulait pas tuer le frère de l’amant de son mari.

Nous pouvons nous demandé la question suivante : Quelles sont ses chances d’aboutir ? L’article 121-3 alinéa premier du code pénal dispose que « Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Cela signifie que la caractérisation des crimes et des délits nécessite que soit rapportée la preuve d’une intention coupable de la part de leur auteur, au titre d’élément moral.

Cette intention coupable, également appelée faute pénale, nécessite toujours la démonstration de l’existence d’un dol général (volonté de l’auteur de commettre l’acte et sa conscience que ce dernier est contraire a la loi pénale).

Certaines infractions nécessitent, en plus d’un dol général, que soit rapportée la preuve d’un autre dol.

Ainsi, l’infraction d’homicide volontaire ne peut être caractérisée qu’en présence d’un dol spécial, consistant en la volonté de l’auteur d’atteindre un résultat prohibé par la loi pénale , en l’espèce, le décès d’un tiers.

En l’espèce, Brigitte a en réalité voulu tuer Alexandre, l’amant de son mari et non pas Gérard.

Cependant, on est bien en présence d’une intention de tuer une personne, une intention de commettre une infraction.

Il y a donc de grandes possibilités a ce que Brigitte soit poursuivie pour crime, pour avoir tuer Gérard même si ce n’est pas le résultat qu’elle voulait atteindre.

Elle sera poursuivie car elle avait déjà préparé un plan pour commettre une infraction (= intention criminelle).

Cas pratique 2.

Jean-Luc est très susceptible, ulcéré par les moqueries de ses camarades qui le définissent comme bougon, il s’énerve et frappe un de ses camarades.

Malheureusement cette personne est victime d’une rupture d’anévrisme et décède quelques instants plus tard.

Jean-Luc choqué ne cesse de répéter qu’il ne voulait pas tuer son ami.

Malheureusement pour lui le ministère public ne l’entend pas ainsi et saisi un juge d’instruction pour qu’il le mette en examen du chef de meurtre.

Nous allons nous poser la question suivante : Jean Luc peut il être condamné pour avoir tué son ami involontairement ? L’alinéa 3 de l’article 121-3 du code pénal dispose que « Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ».. »