Canada (1994-1995): "Statu quo" politique

« file:///F/Lycée/angui/3/450595.txt[13/09/2020 02:24:51] La tenue éventuelle d'un référendum sur la souveraineté du Q uébec a encore gagné en actualité avec les élections législatives organisées dans la province francophone, le 12 septembre 1994.

En 1982, le Canada avait retiré au Parlement britannique le contrô le de la formule d'amendement de sa propre Constitution, tout en la bonifiant d'une Charte des droits et lib ertés.

Cette réforme avait été l'oeuvre du Premier ministre Pierre Elliott Trudeau (1968-1979, puis 19 80-1984), qui aura profondément marqué la vie politique du pays.

Le Québec, seule province à ma jorité francophone, n'avait cependant pas signé la Loi constitutionnelle, considérant qu'elle portait at teinte à ses pouvoirs dans les secteurs essentiels de la langue et de l'éducation.

Fort de l'appui de neuf pr ovinces sur dix, soutenu par la très grande majorité des représentants québécois au Parlement fé déral, P.

Trudeau avait obtenu la confirmation de la légalité de la réforme par la Cour suprêm e en décembre 1982, huit mois après l'entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle.

Les successeurs de P.

Trudeau et de René Lévesque (qui avait diri gé la province de Québec de 1976 à 1985) ont consacré le meilleur de leur énergie à des négoci ations visant notamment à conférer au Québec une place satisfaisante dans la symbolique et les institutions de la Fédération.

Le système politique canadien s'est toutefois réorienté en 1993, avec l'arriv ée au pouvoir du Parti libéral dirigé par Jean Chrétien, lequel a nié l'existence même de tout problèm e constitutionnel, et avec la montée du Bloc québécois, avec à sa tête Lucien Bouchard, mouvement qui a o btenu le statut d'opposition officielle pour défendre la cause de la souveraineté du Québec.

La stratégie du nouveau gouvernement québécois Le principal événement de l'année 1994, le scrutin législati f du 12 septembre 1994 au Québec, a accentué ce phénomène.

Le Parti québécois (44,7% des suffrages) s'y est imposé de justesse devant le Parti libéral (44,3% des voix).

Pour apprécier la portée de tels résultats, il faut se rappeler que l'équipe libérale était usée par une décennie au pouvoir, et qu'elle avait perdu plusieurs de ses grands leaders (Lise Bacon, Claude Ryan).

Le Parti québécois a fait élire 77 de ses candid ats, tandis que les libéraux ont conservé 47 circonscriptions.

Un troisième parti est entrée à l'Assemblé e nationale, l'Action démocratique, fondée par Jean Allaire et les transfuges du Parti libéral et dirigée par Mar io Dumont (vingt-quatre ans), élu dans Rivière-du-Loup.

Les résultats obtenus par cette formation ont pu paraître humbles - un élu, avec 6,5% des voix -, mais dans le contexte d'un éventuel référendum sur la souveraineté, un parti jouant la carte du nationalisme modéré, et dirigé de surcroît par un très jeune chef pourrait peser dans le jeu politique.

En dépit de sa très courte victoire, le nouveau Premier ministre d u Québec, Jacques Parizeau (soixante- quatre ans), a immédiatement lancé son gouvernement sur le terrai n référendaire.

Toutefois, contrairement à ce qui était prévu dans le programme de son par ti, il a renoncé à l'idée de la mise en place d'une commission constitutionnelle et d'une déclaration solenne lle de souveraineté à l'Assemblée nationale (le scénario slovaque de 1992).

Il a préféré dé poser à l'Assemblée, le 6 décembre 1994, un avant-projet de loi sur la souveraineté, dont les grands traits ét aient les suivants: définition générale de la souveraineté (compétence de voter des lois, de lever des impôt s, de signer des traités), maintien comme monnaie du dollar canadien et de l'union économique en place, protect ion des droits historiques de la minorité anglophone et des peuples autochtones, mise sur pied d'une s érie de commissions régionales visant à consulter la population, proclamation de la souveraineté un an après la tenue d'un référendum.

Le référendum reporté à l'automne Avec la création des commissions régionales, le gouvernement souha itait provoquer une vaste mobilisation populaire en faveur de son projet.

Ce plan a été cont rarié par divers facteurs: l'équipe ministérielle a fait plusieurs faux pas dans la gestion des affaires courantes, minant ainsi le climat de confiance dont elle avait tant besoin; le plus populaire des ténors s ouverainistes, Lucien Bouchard, a dû quitter la vie publique pendant quatre mois à cause d'une infection r are et extrêmement grave (il a été. »