Belgique (2000-2001) Accord sur la réforme de l'État

« file:///F/Lycée/angui/1/450013.txt[12/09/2020 03:40:10] Belgique 2000-2001 Accord sur la réforme de l'État 2000 aura été une année exceptionnelle pour la Belgique, en ter mes de croissance économique.

Son taux avoisinant 4 % a marqué l'une des plus fortes progressions en Europe. Cette croissance a permis une baisse du nombre des demandeurs d'emploi, particulièrement en Flandre , même si le taux de chômage national est resté à un niveau relativement élevé (6,8 %). Le 8 octobre 2000 se sont tenues des élections locales et provinciales.

Au terme des premières, les partis de la maj orité - les deux formations socialistes (wallonne et flamande), les libéraux et les écologistes - n'ont pas été sanctionnés.

Les libéraux flamands (Libéraux et démocrates flamands - VLD), les socialistes (Parti socialiste) et les Verts francophones (Écolo) sont apparus comme les gagnants de la consultation.

À l' inverse, les partis d'opposition ont relativement bien résisté à la dynamique "arc-en-ciel" (du nom de la coalition à la tête du pays).

En Flandre, le Vlaams Blok (extrême droite) a encore progressé, not amment dans la ville d'Anvers où il a rassemblé un tiers de l'électorat.

Pour leur part, les deux format ions sociales chrétiennes (Parti social chrétien - PSC - et Parti social chrétien flamand - CVP) ont, dan s une large mesure, réussi à conserver leurs "bastions", à savoir les communes en zones rurales ou périur baines.

En revanche, le Front national, parti d'extrême droite francophone, a quasiment disparu du paysage po litique communal alors qu'il y avait fait une entrée remarquée en 1994.

L'année a aussi été marquée par l'adoption, en octobre 2000, du budget 2001.

Celui-ci avait une importance singulière dans la mesure où il dictait les orientation s d'ensemble de la législature et même au-delà.

En outre, il était associé à une nouvelle réform e de l'État.

Au teme de longues discussions, on retiendra en particulier la mise en œuvre d'une vaste réforme fisc ale dans le sens d'une réduction des impôts sur le revenu, étalée sur environ six ans.

Concernant la réforme de l'État, un accord général est inter venu.

ll comprend l'acceptation d'un minimum d'autonomie fiscale des régions (wallonne, bruxelloise, flamande), qui était une revendication essentiellement portée par les acteurs politiques et sociaux néerl andophones.

Il contient aussi le principe de la régionalisation de la loi communale et provinciale, égalemen t porté - mais pas uniquement - par les partis flamands.

Enfin, il comprend un plan de refinancement structurel des communautés (française, flamande et germanophone), qui était l'exigence principale des forma tions francophones.

Ce principe a été définitivement négocié et acquis en janvier 2001.

Néanmoins, une double menace pesait sur cette réforme.

D'une part, le nombre de députés et de sénateurs de la majorité était insuffisant pour atteindre le se uil spécial des deux tiers.

La majorité, qui escomptait l'appoint de la Volksunie (parti nationaliste flamand), s'e st trouvée confrontée aux déchirements internes de cette formation, dont la moitié des parle mentaires a annoncé son refus de voter l'accord.

D'autre part, la régionalisation de la loi communale et pro vinciale nécessitait, selon le Conseil d'État disposant d'un pouvoir d'avis, une révision de la Constitut ion.

Or, l'article concerné - 162 - ne peut être soumis à révision.

En d'autres termes, la question étai t de savoir si l'exécutif passerait outre cet avis.

Dans cette hypothèse et pour autant que le projet passe à la major ité des deux tiers, le futur exécutif serait suspendu à une éventuelle décision de la Cour d'arbitrag e, qui peut être saisie a posteriori.

Si celle- ci rejoignait les conclusions du Conseil d'État, la régionalisatio n de la loi communale et provinciale serait cassée.

Enfin, l'année 2000 a vu le lancement d'un débat au Sénat sur l 'opportunité de dépénaliser - partiellement - l'euthanasie.

Par ailleurs, la Chambre a adopté la suppression de l 'aide financière aux demandeurs d'asile au profit d'une aide en nature (nourriture, vêtements), le gouvernement espérant de la sorte tarir le flux de demandeurs d'asile.. »