Belgique (1992-1993): Le fédéralisme en héritage
Publié le 12/09/2020
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Belgique 1992-1993
Le fédéralisme en héritage
La mort du roi Baudouin, le 31 juillet 1993, est venue s'ajouter à un
contexte où l'avenir de l'État central
apparaissait incertain.
Loin d'atténuer le conflit linguistique, l'é
volution de la Belgique vers le fédéralisme
a semblé, en effet, l'exacerber et en renforcer la dimension écono
mique.
Les accords de la Saint-Michel
(29 septembre 1992) ont marqué un pas de plus vers l'autonomie des
régions, désormais dotées de
gouvernements et de prérogatives plus étendues, il a également
été décidé que leur conseil serait élu au
suffrage direct (pour cinq ans); le Sénat a vu sa composition modif
iée (une partie de ses membres devant
être désignée par les communautés linguistiques) et ses pou
voirs réduits.
Tout ce qui n'a pas été
expressément attribué à une région est donc resté de la c
ompétence de l'État, notamment la politique
étrangère, la Défense, la sécurité publique, la protectio
n sociale, l'orientation de la politique économique;
les attributions des régions englobant tout de même des domaines a
ussi importants que l'aménagement
du territoire, l'environnement, le logement, les transports et l'emploi.
Le gouvernement de Jean-Luc Dehaene, qui a succédé en mars 1992 à
Wilfried Martens - tous deux
sociaux-chrétiens flamands -, a obtenu à l'Assemblée, le 6 fé
vrier 1993, la majorité des deux tiers,
nécessaire à faire voter le nouvel article 1 de la Constitution: i
l avait réussi le mois précédent à se
concilier les écologistes en acceptant, malgré les vives critiques
des milieux économiques, l'instauration,
en 1994, d'"écotaxes" sur les emballages et les produits jetables.
Ma
is il n'est pas allé plus loin dans la
partition du pays, refusant de régionaliser la Sécurité sociale
comme le demandait l'opinion flamande.
Celle-ci considère que la Flandre paie trop pour une Wallonie vieilli
e et économiquement déprimée; la
volonté d'indépendance y a gagné du terrain, le principal obsta
cle étant le statut de Bruxelles,
majoritairement francophone mais enclavée en Flandre et revendiqué
e par celle-ci comme capitale.
Éviter la crise politique
Ce contexte a rendu plus fragile le gouvernement Dehaene, dont la marge
de manoeuvre financière était
très restreinte.
L'économie belge partage les incertitudes europé
ennes, avec une inflation modérée
(environ 2,5% en 1992) mais une faible croissance (1,3% en 1992) et
une forte dépendance vis-à-vis de
l'étranger aussi bien en ce qui concerne le commerce extérieur que
les investissements productifs; la
pénétration du capital étranger s'est accentué dans les mé
dias, par exemple; cependant la Banque
Bruxelles Lambert (deuxième banque du pays) est restée en mains
belges après une tentative d'OPA
(offre publique d'achat) du groupe néerlandais ING (Internationale
Nederlanden Groep).
Point positif, le
sauvetage de la dernière grande entreprise belge de chantiers navals
a été accompli en décembre 1992
par la firme néerlandaise Begemann.
La Société générale d
e Belgique (SGB, groupe Suez) a, pour sa part,
poursuivi son redressement, mais au prix d'un désengagement de certai
nes activités industrielles peu
rentables, notamment en Wallonie.
Quant à la compagnie aérienne Sa
bena, elle a assuré sa survie en
nouant une alliance avec Air France en avril 1992.
En termes d'emplois, le bilan a été peu favorable: une nouvelle au
gmentation du chômage (plus de 8%
de la population active) a, en effet, été enregistrée en 1992.
Or il est apparu clair que la dette publique,
proportionnellement la plus élevée d'Europe (plus de 130% du PIB)
, limitant la capacité de financement
de l'État, devrait être réduite pour répondre aux critère
s de convergence des politiques économiques
établis dans le traité de Maastricht relatif à l'Union europé
enne.
Des coupes ont été réalisées sur le
budget de la Défense, avec la suppression du service militaire (dé
cidée en juillet 1992) le 1er janvier
1994.
L'arbitrage entre les deux principaux partis de gouvernement, soci
alistes francophones et sociaux-
chrétiens flamands, s'est révélé toujours plus difficile au
fil des mois; après plusieurs alertes, Jean-Luc
Dehaene a présenté sa démission au roi Baudouin Ier en mars 199
3; mais celui-ci l'a refusée, favorisant
ainsi l'élaboration d'un nouveau compromis et le maintien en fonction
s du Premier ministre.
Les
socialistes ont réussi à sauver l'indexation des salaires, mais co
nsenti à une réduction des dépenses de
l'État et à l'extension des privatisations.
Le risque de nouvelles
attaques contre le franc belge a incité le
patronat et les sociaux-chrétiens flamands à des concessions perme
ttant d'éviter la rupture.
D'autre part,
la révision constitutionnelle a fini par être votée le 23 avril
, écartant le risque d'une crise politique au
moment où la Belgique allait occuper la présidence tournante de la
Communauté (1er juillet 1993)..
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