Assemblée des notables

Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Assemblée des notables Conseil extraordinaire constitué de membres privilégiés choisis par le roi et réunit dans les moments difficiles. Ce document contient 95 mots soit 0 pages. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système gratuit d’échange de ressources numériques. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en Histoire-géographie.

Dans la monarchie française, conseils extraordinaires que le roi convoquait dans des circonstances difficiles, et dont les membres, à la différence de ceux des états généraux, n'étaient pas élus par les ordres, mais choisis par le roi. À côté de nobles et de prélats, les assemblées des notables comprenaient généralement des magistrats, des docteurs de l'Université, des représentants des villes importantes. Leur institution remonte au Moyen Âge. Tombée en désuétude sous Louis XIV et Louis XV, l'institution fut ressuscitée pour essayer de résoudre la crise qui précéda la Révolution. Aux prises, en effet, avec une crise financière qu'avait aggravée la guerre d'Amérique et sachant que les réformes qu'il préparait se heurteraient à la résistance des parlements (v.), le ministre Calonne (v.), à la fin de 1786, conseilla à Louis XVI de convoquer une assemblée des notables, ce qui revenait, pour le trône, à chercher appui sur la représentation nationale. Convoquée par Louis XVI le 29 déc. 1786, l'assemblée des notables se réunit à Versailles le 22 févr. 1787. Elle comprenait 144 membres, princes du sang, grands seigneurs, prélats, magistrats, représentants des pays et des villes. Calonne proposa à l'assemblée un vaste programme comprenant : la suppression des corvées ; l'établissement d'assemblées provinciales qui, chargées de la répartition de l'impôt, comprendraient des propriétaires nobles et roturiers et où l'on voterait, non par ordre, mais par tête ; la liberté du commerce des grains et la suppression des douanes intérieures ; enfin, le remplacement des vingtièmes par un impôt foncier nouveau, la subvention territoriale, qui frapperait tous les propriétaires, privilégiés ou non. Ce programme, inspiré de celui de Turgot, fut fraîchement accueilli par les notables, qui, s'ils acceptèrent le principe des assemblées provinciales, rejetèrent le vote par tête et surtout la subvention territoriale. Les notables obtinrent le renvoi de Calonne (avr. 1787). Ce qu'ils lui avaient refusé, ils l'accordèrent à son successeur, Loménie de Brienne, en comptant bien que la résistance des parlements mettrait les réformes en échec. L'assemblée des notables fut close le 25 mai. Son échec ne laissait d'autre recours à Louis XVI qu'un coup d'État royal, comme celui qui avait brisé les parlements en 1771, ou la convocation des États généraux, déjà réclamée par La Fayette, lequel siégeait parmi les notables. Quand les états eurent été convoqués (août 1788), l'assemblée des notables eut à nouveau à siéger, du 5 oct. au 12 déc. 1788, pour décider si le vote aux états aurait lieu par tête ou par ordre. Suivant le vœu du parlement et des privilégiés, les notables se prononcèrent pour le vote par ordre, qui désavantageait le tiers état.