178 I Les associationsbutions (qui devront figurer dans la déclarationd'impôt sur le revenu de celui qui a donnél'autorisation), pour subir des traitements médicaux ou chirurgicau~ .

« 178 I Les associations butions (qui devront figurer dans la déclaration d'impôt sur le revenu de celui qui a donné l'autorisation), pour subir des traitements médi­ caux ou chirurgicau~ ..

2° Les salariés.

En ce qui concerne les employés salariés, l'association est soumise à la même législation que tous les employeurs.

Elle doit notamment respecter la Convention collective dont elle dépend, verser les salaires prévus ainsi que toutes les charges sociales.

Il n'y a pas de mesure de tempérament, quelle que soit l'asso­ ciation.

Comment peut se poser le problème de la responsabilité ? Il y a lieu de considérer la responsabilité de l'association et celle de ses administrateurs: 1° L'association: sa responsabilité peut se trouver engagée à l'égard de ses membres, des personnes dont elle prend la chàrge (patrona­ ges, colonies de vacances, club sportif ...

) en cas de non respect de la loi et des règlements ou d'accident.

Elle peut aussi se trouver engagée par un accident du travail.

Jusqu'à ce jour, une personne morale ne peut être poursuivie péna­ lement sauf en matière fiscale.

2° Les administrateurs: si les tribunaux envi­ sagent leur responsabilité avec une certaine indulgence du fait de la gratuité des fonctions, celle-ci ne peut jamais être considérée comme excuse ou exonération complète de responsa-. »