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112 / L e partagede la communauté, et les «

Publié le 22/05/2020

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« 112 / Le partage de la communauté, et les « récompenses» qui sont des sommes dont un époux est débiteur envers la communauté, c'est-à-dire la reprise, par chacun des époux, des sommes qui lui appartenaient et qui ont été mélangées avec des fonds communs et l'indemnisation, au profit de la communauté, des sommes qui ont été uti­ lisées au profit du patrimoine de chaque con­ joint.

• Il se peut également que l'un des héritiers ait bénéficié de donations faites en avancement d'hoirie, c'est-à-dire en acompte sur sa part d'héritage, et il y a lieu de réintégrer la valeur de ces donations dans la masse des biens à par­ tager.

De même, si le défunt a fait des libéralités, soit par donation, soit par testament, il est néces­ saire de s'assurer que celles-ci n'excèdent pas la quotité disponible, c'est-à-dire la part de son patrimoine dont le défunt pouvait disposer librement.

Lors de la succession d'u'n exploitant agricole, un enfant ayant participé à l'exploitation, sans être rémunéré, peut avoir des droits particu­ liers: c'est le contrat de travail à salaire différé.

Dans ces différents cas, des calculs relativement complexes sont à effectuer, dont le notaire est certainement le spécialiste.. »

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