NON À LA CONSTITUTION EUROPÉENNE

NON À LA CONSTITUTION EUROPÉENNE • 29 mai 2005 Le 29 octobre 2004, un traité établissant une Constitution pour l’Europe est signé à Rome. Ce traité de Rome II vise à constituer un document unique de référence face à la multiplication des textes depuis 1951 (voir Ratification du traité charbon-acier, Traités de Rome, Traité de Maastricht) et à clarifier les règles de fonctionnement d’une Europe désormais à vingt-cinq membres. Son entrée en vigueur implique sa ratification par tous les Etats, soit par voie parlementaire, soit par référendum. La France, qui choisit la seconde option, dit « non » le 29 mai 2005 à la nouvelle Constitution européenne (54,67 % des suffrages exprimés). D ’ autres pays se prononcent aussi pour le « non » ou stoppent le processus de ratification ; le traité ne pourra entrer en vigueur le 1er novembre 2006 comme prévu (voir aussi Ratification du traité de Lisbonne).