Motifs
Motifs : Ensemble des raisons de fait et de droit qui justifient un dispositif. Ces motifs peuvent être repris par une autre juridiction que celle qui les a fournis. Ce sont alors des « motifs adoptés ». Dans le cas contraire, l'on parle alors de « motifs propres ». Une technique particulière est la « substitution de motifs » ou « motifs substitués » par laquelle une juridiction qui estime que des juges inférieurs ont énoncés des motifs erronés mais un dispositif juste, remplace ces motifs par d'autres qui lui paraissent plus adéquats pour justifier ce dispositif. Devant la Cour de cassation, un arrêt de rejet peut s'accompagner d'une substitution de motifs.
Liens utiles
- « Multiples sont les motifs que nous avons de protéger la nature » Voltaire
- Motifs
- Cependant, s'il existe des motifs légitimes et sérieux(par exemple : dégradation du logement, souslocations non autorisées .
- Les motifs de fuite:en premier lieu, échapper à ce qui semble une menace.
- Les évasions:il faut en supprimer les moyens et les motifs.