FÉDÉRALISME (Canada)

De par sa taille, 9 millions de km2, de par son peuplement peu homogène, il est somme toute assez logique que le Canada ait pris le statut d’une fédération. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique établit en 1867 la Confédération canadienne et l’amendement de ce texte en 1982 ne changera rien à ce principe. Alors que dans les États-Unis voisins, la Constitution indique que tout ce qui n’appartient pas à l’État fédéral appartient aux États, le texte canadien spécifie que tous les pouvoirs qui ne sont pas du domaine des provinces reviennent à l’État fédéral. Cette différence n’a pas fait du Canada une fédération centralisée, mais l’équilibre entre le gouvernement d’Ottawa et celui des provinces a été changeant. Au cours du xxe siècle, le gouvernement fédéral a été le moteur de la modernisation du pays, mais depuis que la question québécoise est posée, cette tendance a été contestée et les bases de la confédération remises en cause. Dans le principe, les dix provinces sont strictement égales dans la répartition des pouvoirs : contrôle des lois civiles (Code Napoléon au Québec), de l’éducation, des ressources naturelles. Le gouvernement central dispose de tous les attributs classiques de la souveraineté - défense, monnaie, immigration, douanes -, mais détient également l’autorité sur les populations autochtones. Cette structure a été modifiée du fait de la montée en puissance du gouvernement fédéral. À l’occasion des deux guerres mondiales et de la crise de 1929, c’est d’Ottawa que sont venues orientations et décisions. Ainsi, les provinces, sauf le Québec, ont-elles accepté de laisser le gouvernement fédéral lever seul l’impôt ; ainsi, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les projets d’État-providence - système de retraite - ont-ils été mis au point par Ottawa et partagés avec les provinces. De même, le gouvernement fédéral a entrepris la construction d’autoroutes à travers le pays, comme il a subventionné l’enseignement universitaire ou pratiqué un complexe système de péréquation financière entre les provinces. Une telle évolution a été facilement acceptée par la plupart des provinces, lesquelles se sont en effet délestées de certaines tâches et ont reçu, en contrepartie des prélèvements financiers effectués par Ottawa, des services réels et tangibles. La revendication québécoise. La province de l’Ontario, la plus riche, a retardé ce mouvement, mais c’est du Québec qu’est venue la contestation. Dans le fond, les Québécois n’avaient jamais admis de constituer une province identique aux autres ; pour eux, le Canada avait été créé par les deux peuples fondateurs - Français et Anglais - et leur ambition a toujours été de participer à un ensemble dans lequel ils auraient autant de droits que toutes les autres provinces réunies. Cette attitude explique que le gouvernement conservateur et nationaliste de Maurice Duplessis (1944-1959) ait refusé de participer aux programmes conjoints relatifs à l’Université ou aux routes. Elle explique aussi que les gouvernements de la Révolution tranquille (période de réformes accélérées réalisées par le Parti libéral, 1960-1966) aient cherché, sans le dire explicitement, à obtenir un « statut particulier » en négociant avec Ottawa au sujet de toutes les questions communes. Sous l’impulsion du Premier ministre Pierre Elliott Trudeau (1968-1984), le gouvernement central a entrepris de freiner cette évolution et repris la force de proposition : affirmation du nationalisme canadien, programme de bilinguisme et biculturalisme national (1969), pour répondre à la revendication québécoise, rapatriement de la Constitution - qui était toujours un document britannique - en l’amendant pour que soient reconnus les droits de l’individu, mais pas ceux des collectivités (1982). Cette politique a contribué à isoler le Québec, mais a aussi provoqué des protestations dans le reste du pays du fait de son coût excessif et de sa relative inefficacité. À partir de 1984, le Premier ministre Brian Mulroney (1984-1993) a tenté de trouver une solution à l’impasse du système fédéral, mais le projet de reconnaître la « société distincte » du Québec n’a pas abouti en 1990, et la réforme des institutions, envisagée dans le référendum de 1992, a été refusée par la majorité des électeurs du pays. En ce tournant de siècle, le fédéralisme canadien aurait un bilan positif - au point de vue social et économique - s’il avait résolu la contradiction qui le mine : une province n’accepte pas d’être identique aux autres et la centralisation ne peut être la réponse. PRISE DE POSSESSION DU CANADA • 24 juillet 1534 Pour faire le pendant des conquêtes espagnoles en Amérique du Sud, François Ier encourage l’exploration de ce qui sera un jour le Canada. Après Giovanni de Verrazzano, qui découvre en 1524 la baie de New York (qu’il a nommée Nouvelle-Angoulême), Jacques Cartier, en 1534, est parvenu à Terre-Neuve puis à l’embouchure du Saint-Laurent. Le 24 juillet, il revendique ce territoire pour le roi de France, territoire qui sera baptisé « Nouvelle-France ». De cette expédition, Cartier a ramené, à défaut d ’ or, les deux fils d’un chef indien. En mai 1535, trois navires quittent la France pour les Amériques (à bord, 110 hommes et les deux Indiens qui rentrent au pays). Un an plus tard, lorsque Cartier est de retour, il a totalement exploré le Saint-Laurent, véritable route d’accès d’un immense continent.