ENREGISTREMENT (Droit d')

ENREGISTREMENT (Droit d'). Dans l'ancienne France, droit détenu par les parlements et les cours souveraines, d'enregistrer les actes les plus importants de l'autorité royale, comme les ordonnances et les traités internationaux. Ces actes n'étant exécutoires qu'après enregistrement, les parlements pouvaient faire obstruction à l'autorité royale en lui adressant des remontrances. La royauté française, particulièrement au xvme siècle, eut à affronter le mécontentements des parlements. Voir Lit de justice, Parlement de Paris.