DROITS FÉODAUX ou SEIGNEURIAUX

Droits médiévaux que les seigneurs exerçaient encore sur leurs terres à la fin de l'Ancien Régime, de manière souvent symbolique. Parmi les plus répandus, on compte le droit de justice sur les tenanciers, le monopole de la chasse, le droit de percevoir des redevances en nature (champart) ou en argent (cens), les banalités (v.). La Nuit du 4 août 1789 (v. AOÛT 1789, nuit du 4) supprima ces droits, à l'exception du champart et du cens, abolis en 1793.

DROITS SEIGNEURIAUX. Droits que les seigneurs exerçaient sur les paysans travaillant sur leurs terres pour prix de leur protection et en tant que propriétaires fonciers. On distingue les droits liés à la seigneurie banale (le seigneur dispose du ban, pouvoir sur les hommes) et ceux liés à la seigneurie foncière (le cens, perçu en échange de la concession d'une tenure). En France, ils étaient très variables selon les régions. Les plus répandus étaient le droit de justice, les corvées, le droit de chasse, le droit de percevoir des redevances en nature (champart) ou en argent (cens) et les banalités. L'application de ces droits suscita toujours de nombreuses révoltes. Dans la nuit du 4 août 1789, les justices seigneuriales, les banalités et les corvées furent abolies. Les autres droits devaient être rachetés mais la Convention, en juillet 1793, les supprima sans rachat. Voir Révolution française, Taille.