Databac

Dématérialisation (des valeurs mobilières)

Dématérialisation (des valeurs mobilières). — Dr. com. — Opération consistant à inscrire dans un compte ouvert par la société émettrice ou un mandataire habilité les titres nominatifs et au porteur au nom de leurs titulaires, et à supprimer leur représentation matérielle (registre de transfert, support écrit).

Liens utiles