CONSTITUTION (France, 1958)

Les institutions de la Ve République française forment un assemblage original d’un régime parlementaire renforcé et d’un pouvoir présidentiel, soudés l’un à l’autre par l’autorité supérieure du peuple souverain. Du régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée, la Constitution de 1958 a fait un système contrôlé du fait du renforcement du pouvoir autonome du gouvernement (qui remplace significativement l’exécutif auquel faisaient référence les constitutions antérieures), de la maîtrise par celui-ci de toute la procédure parlementaire (ce que l’on appelle le « parlementarisme rationalisé » des articles 40 à 49), de la présomption de majorité parlementaire en faveur du gouvernement (l’article 49 contraignant l’opposition à faire la preuve du contraire). Du pouvoir présidentiel, caractérisé initialement par les pouvoirs de crise (article 16), la tutelle sur le bon fonctionnement des pouvoirs publics (du droit de dissolution à celui du référendum, en passant par le Conseil supérieur de la magistrature), ainsi que par un pouvoir partagé avec le gouvernement (dont il nomme le Premier ministre et préside le Conseil des ministres) en matière de nomination aux principaux emplois civils et militaires, mais aussi de diplomatie et de défense, l’élection populaire du chef de l’État a fait le pouvoir dominant, si (comme cela a été le plus souvent le cas, sauf en 1986-1988, en 1993-1995, et à compter de juin 1997, dans les périodes dites « de cohabitation ») le président dispose d’une majorité à l’Assemblée nationale. L'élément décisif de la Constitution (surtout du fait de la pratique gaullienne et de la révision de 1962 introduisant l’élection du président par le peuple) est, en effet, le remplacement de la souveraineté parlementaire d’avant 1958 par la souveraineté populaire. Le peuple vote la Constitution et ses révisions (si le président le souhaite), il tranche par référendum sur les problèmes institutionnels et les grandes réformes économiques et sociales (article 11), élit les principaux organes de l’État (Assemblée, président de la République), tranche les conflits entre eux (dissolution). Cette conception explique que le scrutin majoritaire ait été choisi en 1958 à la place de la représentation proportionnelle et qu’il « structure l’opinion » à partir de l’élection présidentielle. À cette souveraineté populaire se combine l’État de droit. Depuis 1958, la Constitution est vraiment au sommet de la hiérarchie des normes juridiques et, pour la première fois, un contrôle de constitutionnalité des lois est institué, que le Conseil constitutionnel (qui, depuis 1976, peut être saisi par les parlementaires) a élargi par sa jurisprudence en incluant dans le droit constitutionnel positif les principes fondamentaux tirés de la Déclaration des droits de 1789 (actualisée en 1946) et des grandes lois de la République.