CONSTITUTION DU 2 DÉCEMBRE 1852

Mise en forme par Louis-Napoléon Bonaparte après le coup d'É-tat du 2 décembre. Inspirée de la Constitution de Fan VIII, elle ramenait la nation au régime du plébiscite et favorisait le pouvoir personnel. Le pouvoir exécutif était confié pour dix ans à Louis Napoléon, lui-même déclaré chef des armées et habilité à signer toute déclaration de guerre et tout traité de paix. Il avait, de même, pouvoir de nommer des ministres et tout fonctionnaire civil et militaire. Sur le plan législatif, il possédait seul l'initiative en matière de lois. Il pouvait proroger ou dissoudre le Corps législatif, dont les membres étaient élus au suffrage universel. Le Sénat gardait un droit de veto relativement aux lois contraires à la Constitution. Cet ensemble de décisions donnait au chef de l'État un pouvoir quasi illimité, tout en respectant la formule démocratique du suffrage universel.