CONSTITUTION DE l'AN I (1793)

CONSTITUTION DE l'AN I (1793). Lors de la Révolution française, Constitution élaborée par la Convention montagnarde et promulguée solennellement le 10 août 1793. Approuvée par référendum dans des circonstances assez particulières (il y eut 5 millions d'abstentionnistes sur 7 millions d'électeurs en raison de la publicité du vote), cette Constitution très démocratique - suffrage universel masculin - et décentralisatrice ne fut jamais appliquée en raison de l'état de guerre intérieure et extérieure. Le 10 octobre 1793, la Convention consacrait l'établissement d'un régime de Terreur, déclarant : « Le gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix. » Malgré sa non-application, la Constitution de l'an I garda un grand prestige auprès des forces politiques de gauche et constitua le cheval de bataille de la gauche démocratique sous le Directoire, l'Empire et la Restauration.