CONSTITUTION DE 1875

CONSTITUTION DE 1875. En France, ensemble de trois lois constitutionnelles votées par l'Assemblée nationale en 1875, qui devinrent pour l'essentiel, la base de l'organisation des pouvoirs publics de la Troisième République jusqu'en 1940. Ces lois établissaient la République (votée à une voix de majorité par l'Assemblée nationale, majoritairement royaliste, sur un amendement proposé par Wallon) et un régime parlementaire. Le Parlement était composé de deux chambres détenant le pouvoir législatif : la Chambre des députés, élue pour quatre ans au suffrage universel, et le Sénat, composé d'hommes, âgés au moins de 40 ans et élus au suffrage restreint et indirect. Le président de la République, élu pour sept ans par les deux Chambres réunies, disposait théoriquement de pouvoirs étendus, mais son autorité fut considérablement limitée par son « irresponsabilité », les ministres, qu'il choisissait, étant solidairement responsables devant les deux Chambres. Après la crise du 16 mai 1877, le président n'intervint plus, comme l'avait souhaité Mac-Mahon, dans les grandes orientations de la politique et il n'usa pas de son droit de dissolution. Ce fut le président du Conseil, dirigeant de l'équipe ministérielle, qui devint le véritable chef de l'exécutif.