CONSTITUTION DE 1848

Elle fut votée par l'Assemblée constituante après la révolution de février. Elle établit un gouvernement républicain démocratique soumis au suffrage universel. Tout électeur devait être âgé d'au moins 21 ans. Le président de la République était élu pour quatre ans, l'Assemblée législative pour trois ans. Le président ne pouvait ni dissoudre ni proroger l'Assemblée qui, en revanche, pouvait faire comparaître le président devant une Haute Cour de justice.