Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel : Organe créé par la Constitution du 4 octobre 1958 et chargé du contrôle de la constitutionnalité des lois ainsi que de la régularité de certaines élections. Il est composé de neuf membres, les « neuf sages ». Depuis 1971, le contrôle des lois par rapport à la constitution strictement entendue s'est transformé en un contrôle plus large, dit contrôle par rapport au bloc de constitutionnalité, lequel comprend, outre la Constitution, le Préambule de celle de 1946 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 auxquels renvoie la Constitution de 1958, ainsi que dans une certaine mesure les principes généraux du droit auxquels le Conseil reconnaît une valeur cons titu tionn elle.
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