CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Conseil créé en France par la Constitution de 1958, en remplacement du Comité constitutionnel de la IVe République. Composé de membres de droit (les anciens présidents de la République) et de neuf membres nommés pour neuf ans par tiers par le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat, ce conseil veille à la régularité des opérations électorales, et se prononce souverainement sur la conformité à la Constitution des lois (organiques et ordinaires) et des règlements des assemblées parlementaires.
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