CONCORDAT DE 1801

Signé par Bonaparte et le pape Pie VII, il sanctionnait la réorganisation de l'Église de France et le rétablissement de la religion catholique romaine comme culte officiel. Ses partisans ont affirmé qu'il avait mis fin aux désordres qui régnaient dans le clergé depuis la Révolution; ses adversaires ont soutenu qu'il ne fut jamais, dans la pensée de Napoléon, qu'un instrument de son règne, un moyen de pression sur le Vatican et l'occasion de transformer le clergé en un corps de fonctionnaires d'Etat. La nomination des évêques fut accordée au chef de l'Etat, mais l'institution canonique fut réservée au pape. Ce traité présidait encore aux relations entre le gouvernement français, le Saint-Siège et le clergé catholique jusqu'en 1905.

CONCORDAT DE 1801. Concordat signé entre Bonaparte, Premier Consul, et le pape Pie VII, le 16 juillet 1801. Il rétablissait la paix religieuse en France, divisée sous la Révolution entre prêtres constitutionnels et prêtres réfractaires, mais aussi l'autorité du Saint-Siège sur l'ensemble des catholiques français. Le pape acceptait le catholicisme qui était reconnu comme la religion « de la grande majorité des Français ». L'Église s'engageait à ne pas revendiquer les biens du clergé nationalisés pendant la Révolution et le gouvernement, en compensation, assurait aux évêques et aux curés un traitement convenable. Afin de mettre fin au conflit passé, on fit démissionner tous les évêques, constitutionnels ou réfractaires. Conformément au concordat de Bologne (1516), le gouvernement français nomma les nouveaux évêques, le pape leur donnant l'investiture spirituelle. Inquiet de l'opposition républicaine surtout présente dans l'armée, Bonaparte décida cependant de publier, sans consulter le pape, un règlement de la police des cultes, d'inspiration gallicane : les Articles organiques ( 1802). Ce fut en vain que le pape protesta et le Concordat de 1801 resta en vigueur jusqu'à la séparation des Églises et de l'État en 1905. Il reste encore appliqué aujourd'hui dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin car en 1905, ces départements, qui constituaient l'Alsace-Lorraine, appartenaient à l'Em-pire allemand. Voir Gallicanisme.