CHARTE CONSTITUTIONNELLE

« Octroyée » aux Français par Louis XVIII le 4 juin 1814, elle rompait avec la monarchie absolue et instituait une monarchie constitutionnelle qui dura jusqu'en 1848. Si elle affirmait que l'autorité demeurait dans la personne du roi qui exerçait seul le pouvoir exécutif, elle n'en consacrait pas moins les conquêtes politiques de la Révolution. La représentation nationale était assurée par deux Chambres : la Chambre des pairs, dont les membres était nommés par le roi à vie ou à titre héréditaire, et la Chambre des députés élue pour cinq ans. Les deux chambres votaient les lois mais la loi de finances devait d'abord être votée par les députés. Le roi pouvait dissoudre la Chambre des députés mais il devait en convoquer une autre dans un délai de trois mois. S'appuyant sur l'article 14 de la Charte, Charles X prit quatre ordonnances qui précipitèrent sa chute en 1830. Louis-Philippe maintint la Charte en la modifiant et il devint « roi des Français ». CHARTE CONSTITUTIONNELLE • 4 juin 1814 Après l’abdication de Napoléon Ier, Louis XVIII, frère de Louis XVI, monte sur le trône. Le 4 juin, alors que s’ouvre la session législative, est octroyée la Charte. Il s’agit en fait d’une Constitution, même si le terme a été soigneusement évité. Elle donne le pouvoir exécutif au seul roi, qui sanctionne et promulgue les lois. Les ministres ne sont pas responsables devant le Parlement, qui discute et vote les lois et le budget. A noter qu’alors, il faut avoir 30 ans et payer 300 francs d’impôt direct pour voter (et être un homme, bien sûr), en avoir 40 et payer 1 000 francs pour être éligible. La France ne compte donc que 100 000 électeurs et 15 000 éligibles. Par ailleurs, l’article 14 de la Charte prévoit la possibilité pour le roi de gouverner par ordonnances.