Chambre du conseil
Chambre du conseil : Pièce attenante à la salle d'audience dans laquelle les magistrats peuvent se retirer pour délibérer. L'audience en chambre du conseil est une audience dont les débats ne sont pas publics, seul le prononcé de la décision doit être fait en présence du public (pour les matières gracieuses, même le prononcé de la décision peut être effectué en chambre du conseil). L'expression chambre du conseil équivaut donc au civil à l'expression « huis clos » qui est propre au pénal.
Liens utiles
- Tout le malheur des hommes vient d'une seule chose, qui est de ne savoir pas demeurer en repos dans une chambre
- LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME Un organe de l’ONU ( Organisation des Nations Unies)
- l'utilité du Conseil constitutionnel
- Les institutions qui protègent nos libertés: Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l’homme
- La nuit porte conseil