Bon de caisse - Bon de délégation - Bons offices - Bourse de valeurs - Bonnes mœurs - Bon pour - Boni de liquidation - Bon pour - Bons du trésor - Bordereau de cession de créances professionnelles
- Bon de caisse. — Dr. com. Titre nominatif au porteur ou à ordre, émis par une banque ou par une entreprise commerciale et représentatif d’un emprunt productif d’intérêts et remboursable par celui qui l’a émis à une échéance fixe.
- Bon de délégation. — Dr. trav. — Formulaire rempli par un représentant du personnel ou un délégué syndical, faisant état de son absence momentanée de son poste de travail en raison de l’exercice de son mandat. Le bon de délégation, s’il peut être imposé en vue du contrôle du temps consacré aux fonctions représentatives, ne peut en aucun cas être soumis, pour sa délivrance, à une quelconque autorisation de l’employeur.
- Bons offices. — Dr. int. publ. — Mode de règlement des conflits internationaux consistant dans l’interposition d’une tierce puissance qui cherche à rapprocher les parties pour les amener à entamer une négociation ou à recourir à un autre mode de règlement pacifique.
- Bon pour. — Dr. civ. — Formalité, aujourd’hui abrogée par une loi du 12 juillet 1980 et par laquelle celui qui s’engageait, dans un acte unilatéral non entièrement écrit de sa main à remettre une somme d’argent ou des choses qui se comptent au poids, au nombre ou à la mesure, faisait précéder sa signature des mots manuscrits « Bon pour » ou toute autre expression équivalente, afin d’éviter les abus de blancs-seings. Cette formalité se trouve remplacée par une autre consistant pour la partie qui s’engage à mentionner de sa main dans l’acte juridique constatant cet engagement la somme ou la quantité en toutes lettres et en chiffres ; en cas de différence entre les deux mentions, l’acte sous seing privé vaudra pour la somme écrite en toutes lettres. — V. Reconnaissance de dette.
- Bons du trésor. — Dr. fin. — Emprunts à court terme, émis en permanence par l’Etat pour couvrir l’excédent de ses charges sur ses ressources dû à la disparité du rythme respectif des encaissements et des décaissements, et au découvert éventuel de la loi de finances. Ils sont émis pour 5 ans au maximum, remboursables après 3 mois, l’intérêt progressant avec la durée de détention. On distingue les Bons sur formules correspondant aux titres émis dans le public, matérialisés par des titres, et les Bons en compte courant, réservés aux organismes bancaires et financiers et qui revêtent seulement la forme d’inscriptions comptables. —- V. Dette publique.
- Boni de liquidation. — Dr. com. — Excédent d’actif apparaissant après la liquidation d’une société, lorsque les créanciers ont été payés et les associés remboursés de leur apport. Ce boni de liquidation est partagé entre les associés et éventuellement entre les porteurs de parts de fondateur.
- Bonification d’intérêt. — Dr. fin. — Aide pouvant être apportée par l’Etat à un emprunteur, consistant à prendre à sa charge une partie de l’intérêt à verser au prêteur.
- Bonne foi. — Dr. civ. — Le terme est usité dans deux acceptions. La bonne foi est en premier lieu la loyauté dans la conclusion et l’exécution des actes juridiques. Mais la bonne foi peut être également la croyance erronée et non fautive en l’existence ou l’inexistence d’un fait, d’un droit ou d’une règle juridique. Dr. pén. — V. Intention.
- Bonnes mœurs. — Dr. civ., Dr. pén. — Règles imposées par la morale sociale à une époque donnée et dont la violation éventuellement constitutive d’infractions pénales, est susceptible de provoquer l’annulation d’une convention. — V. Outrage aux bonnes mœurs.
- Bonus-Malus. — Dr. civ. — Désigne, dans l’assurance automobile, la clause par l’effet de laquelle le montant de la prime est majoré ou minoré en fonction du nombre d’accidents dont a eu à répondre l’assuré.
- Bordereau de cession de créances professionnelles. — Dr. com. — Ce titre, dit encore « bordereau DAILLY », permet à une entreprise de céder, selon des formes simplifiées, ses créances professionnelles ainsi que les sûretés qui les garantissent, à un établissement de crédit qui lui en verse immédiatement le prix.
- Bordereau de collocation. — Pr. civ. — Titre délivré à chaque créancier à l’issue d’une procédure d’ordre pour lui permettre de se faire payer.
- Bornage. — Dr. civ. — Délimitation de deux fonds de terre contigus.
- Bourse de commerce ou de marchandises. — Dr. com. Lieu où s’effectuent des achats et des ventes, généralement à terme, de certaines marchandises courantes ayant un vaste marché (laines, café, cacao).
- Bourse de marchandises. — Dr. com. — V. Bourse de commerce.
- Bourse de valeurs. — Dr. com. — Lieu où se négocient, au comptant ou à terme, des valeurs mobilières par des intermédiaires officiels, les agents de change. — V. Marché au comptant, Marché à terme.
- Bourse du travail. — Dr. trav. Ensemble des locaux mis à la disposition des syndicats par une municipalité. Les Bourses du travail, sous l’aspect institutionnel, ont perdu leur fonction de placement ; elles ont actuellement pour mission de permettre les réunions syndicales, de favoriser la documentation ; généralement un service de renseignements et d’aide aux salariés est constitué.
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