Arbitre - Arbitre-rapporteur - Argument - Aristocratie - Armateur - Armes - Armistice - Arpentage - Arrérages - Arrestation - Arrêté de compte - Arrhes - Artisan
- Arbitre. — Pr. civ. — Personne privée chargée d’instruire et de juger un litige, à la place d’un juge public,, à la suite d’une convention d’arbitrage. — V. Amiable compositeur, Clause compromissoire.
- Arbitre-rapporteur. — Pr. civ. — Personne désignée naguère pour fournir au tribunal de commerce un avis technique après avoir tenté une conciliation. Cette fonction a été supprimée.
- Argument. — Pr. gén. — Raisonnement invoqué pour soutenir un moyen de procédure ou de fond. — V. Moyen, Cause.
- Aristocratie. — Dr. const. (Du grec aristoi, les meilleurs, et cratos, gouvernement). Régime politique où le pouvoir est détenu par une classe considérée comme l’élite. — Ex. : aristocratie militaire de Sparte, aristocratie ploutocratique de Venise.
- Armateur. — Dr. marit. — Celui qui exploite commercialement un navire.
- Armes. — Dr. pén. — Instruments servant, par leur nature, à causer des blessures corporelles à quelqu’un, dont la détention et le commerce sont réglementés et dont le port constitue une circonstance aggravante de certaines infractions comme le vol.
- Armistice. — Dr. int. publ. Convention conclue entre belligérants pour l’interruption des hostilités, et qui, en fait, précède souvent les pourparlers de paix. Se distingue de la suspension d’armes, trêve de brève durée pour régler des intérêts pressants mais limités (par /ex. évacuation des morts et blessés).
- Arpentage. — Dr. civ. — Mesurage d’une terre, originairement par arpent (34,19 ares), aujourd’hui par tout autre unité du système métrique. L’arpentage est l’opération préalable de tout bornage.
- Arrérages. — Dr. civ. — Somme d’argent versée périodiquement à un créancier et résultant d’une rente ou d’une pension.
- Arrestation. — Pr. pén. — Fait d’appréhender un individu en recourant, si besoin est, à la coercition, en vue de sa comparution devant une autorité judiciaire ou administrative ou de son incarcération. Hors le cas de flagrance, l’arrestation exige un mandat (V. ce mot).
- Arrêt. — Pr. gén. — Décision de justice rendue, soit par une Cour d’appel, soit par la Cour de cassation, soit par les juridictions administratives autres que les tribunaux administratifs. — V. Jugement.
- Arrêt de règlement. — Pr. gén. — Décision solennelle prise par une Cour souveraine (Parlement de l’ancien régime), de portée générale, et liant les juridictions inférieures. Il est interdit aux juridictions françaises de rendre des arrêts de règlement (C. civ., art. 5).
- Arrêté. — Dr. adm. ; const. Décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou de plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté préfectoral, municipal, etc.).
- Arrêté de compte. — Dr. civ. — Acte par lequel une personne accepte le compte qui lui est rendu par une autre.
- Arrêté de conflit. — Dr. adm. — Décision préfectorale qui tend à dessaisir une juridiction judiciaire d’un litige à l’égard duquel l’Administration l’estime incompétente, et qui porte le problème de compétence devant le Tribunal des conflits.
- Arrhes. — Dr. civ. — Somme d’argent imputable sur le prix total, versée par le débiteur au moment de la conclusion du contrat et constituant un moyen de dédit. Les arrhes sont perdues si le débiteur revient sur son engagement. Il ne faut pas confondre « arrhes » et « acompte » (V. ce mot) bien que dans la pratique les deux termes soient utilisés indistinctement.
- Arrondissement. — Dr. adm. — 1) Circonscription administrative, dépourvue de personnalité juridique, se situant entre le département et le canton, au nombre d’environ 320 en France métropolitaine. — V. Commissaire adjoint de la République. 2) Division interne de certaines grandes villes. — V. Conseil d'arrondissement, maire d'arrondissement.
- Artisan. — Dr. com. — Celui qui exerce, pour son propre compte, un métier manuel pour lequel il justifie d’une qualification professionnelle et prend personnellement part à l’exécution du travail. Il doit être immatriculé au Répertoire des métiers (D. 2 mars 1962). Aux yeux du fisc, la définition de l’artisan est un peu différente : est considéré comme artisan celui qui n’utilise d’autres concours que ceux de sa famille, d’un compagnon et d’un apprenti de moins de 20 ans (C. gén. impôts, art. 184-2°).
- Ascendant. — Dr. civ. — Personne dont un individu est juridiquement issu.
- Asile diplomatique. — Dr. int. publ. — Protection qu’un Etat peut assurer, grâce à l’inviolabilité des locaux diplomatiques, aux personnes objet de poursuites qui s’y sont réfugiées, en refusant de les remettre aux autorités locales ou d’autoriser celles-ci à venir les arrêter.
- Assassinat. — Dr. pén. — Homicide commis avec préméditation ou guet-apens. — V. ces mots. — V. Meurtre.
Liens utiles
- William Blake par Robert Kanters Il y a deux vies de William Blake - l'une est celle d'un artisan qui pourraitfigurer dans une galerie des graveurs illustres, l'autre celle d'un visionnairequi compte parmi les grands inspirés.
- Les philosophes ont seulement interprété le monde de diverses manières, ce qui compte, c'est de le transformer - KARLMARX
- Après avoir rappelé l’intérêt des Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS) pour rendre compte des inégalités économiques et sociales, vous montrerez les limites de cet instrument pour l’étude des inégalités.
- Aide à la dissertation: libre arbitre et nécessité
- grand oral : physique : comment les loi de newton entre elle en compte dans un atterrissage sur mars,