AMSTERDAM (traité d')

AMSTERDAM (traité d') Adopté par le Conseil de l’Union européenne (UE) les 16-17 juin 1997, le traité d’Amsterdam, signé le 2 octobre, modifie le traité de Maastricht. Il porte notamment sur de nouveaux transferts de responsabilité des États vers l’UE (justice et affaires intérieures [JAI], notamment concernant la libre circulation des personnes et le contrôle des frontières extérieures) et sur l’utilisation potentielle de la règle de la majorité qualifiée (au lieu de celle de l’unanimité) pour certaines décisions relatives à la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Le traité d’Amsterdam entre en vigueur le 1er mai 1999.