SALIQUE (loi)

Recueil des coutumes des Francs Saliens. Le texte primitif fut sans doute rédigé sous le règne de Clovis, mais fut remanié à diverses reprises ; la dernière révision, dite Lex salica emendata, date de Charlemagne. Pour les deux tiers de ses titres, la loi salique contient des tarifs de compositions légales (wergeld) ; elle renferme aussi des règles de procédure et quelques titres concernant le droit privé. C'est le cas du célèbre titre de alodis, qui exclut les femmes de la succession à la terre des ancêtres (terra salica), car les femmes, en se mariant, quittent leur famille pour entrer dans celle de leur époux. Ce titre de la loi salique, qui ne réglait que les successions privées et non la succession au trône, ne fut jamais invoqué au Moyen Âge, par exemple à l'avènement de Philippe V (1316) et à celui de Philippe VI (1328), pour justifier le principe de masculinité, qui joua encore à la mort de Charles VIII et à celle de Louis XII. La première mention de la « loi salique » à propos de la vocation au trône se trouve seulement après 1358, dans un mémoire envoyé par le chroniqueur Jean Lescot au roi Jean le Bon et à son fils, le régent Charles, pour soutenir leur légitimité contre les prétentions anglaises à la couronne de France. Le 28 juin 1593, le parlement, pour arrêter toute tentative de porter sur le trône de France l'infante d'Espagne Isabelle, fille de Philippe II d'Espagne (v.), qui descendait par sa mère d'Henri II, rendit l'arrêt ditde la loi salique, qui rappelait le principe traditionnel de masculinité.