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salique, loi

Publié le 06/12/2021

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salique, loi, recueil des coutumes écrites en latin, transcrites pour la première fois au début du VIe siècle par les Francs Saliens sans doute sous le règne de Clovis, et dont le dernier remaniement remonte au règne de Charlemagne. Il codifie les procédures et les peines, principalement les amendes à payer, dans plusieurs cas de blessures ou de crimes. Parmi ses titres civils, on trouve toutefois l'interdiction faite aux filles d'hériter de la terre des ancêtres (terra salica). C'est sous cet aspect que le terme de loi salique est le plus souvent employé. L'exclusion des femmes de l'héritage foncier a servi d'argument, de façon abusive, pour écarter les filles de la succession au trône dans plusieurs pays d'Europe, et en particulier en France. Cette loi franque, qui ne réglait initialement que les successions privées, fut étendue à la succession dynastique pour éviter que la couronne ne quitte le pays par le mariage d'une femme de la famille royale avec un prince étranger. La loi salique est devenue, sous cet angle, un élément important de la constitution non écrite de la France monarchique. Elle fut utilisée pour la première fois en 1358 pour écarter de la succession à la couronne de France, Isabelle de France, la fille de Philippe IV le Bel, qui avait épousé le roi Édouard II d'Angleterre. Après la mort de Jean Ier le Posthume, fils de Louis X le Hutin, le seul héritier direct de la dynastie capétienne était le roi d'Angleterre Édouard III, fils d'Isabelle. Cette loi donnait une base légale au refus d'accorder la couronne de France à Édouard III ; cette querelle fut à l'origine de la guerre de Cent Ans. Le recours à la loi salique comme justification du principe de masculinité de la succession au trône fut également effectué à l'avènement des rois Philippe VI de Valois, Charles VIII et Louis XII. Mais ce ne fut que le 28 juin 1593, lors du problème posé par la succession des Valois, que le parlement prit l'arrêt dit de la loi salique afin de couper court au prétention de l'infante Isabelle, fille de Philippe II d'Espagne et descendante par sa mère, Élisabeth de Valois, d'Henri II. Cet arrêt fondait sur la tradition le principe de masculinité.

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