2 résultats pour "teissier"

• T. C. 29 févr. 1908, FEUTRY, Rec. 208, concl. Teissier (S. 1908.3.97, concl. Teissier, note Hauriou; D. 1908.3.49,-concl. Teissier; R.D.P. 1908.266, note Jèze)

  COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE T. C. 29 févr. 1908, FEUTRY, Rec. 208, concl. Teissier (S. 1908.3.97, concl. Teissier, note Hauriou; D. 1908.3.49,-concl. Teissier; R.D.P. 1908.266, note Jèze) Cons. que, par exploit en date du 14 janv. 1907, le sieur Feutry a assigné le préfet de l'Oise devant Je tribunal civil de Clermont pour entendre dire que le département qu'il représentait était responsable de l'incendie qui avait dévoré, Je 5 sept. 1906, deux meules de paille et de foi...

• ADÉN(O)-, (ADÉN-, ADÉNO-) élément préfixe.