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Sic stantibus rebus
1 / 2 Sic stantibus rebus Les choses étant ce qu'elles sont Cette fo1111ule passée dans le langage courant (y compris sous la fo111.~ Rebus sic stantibus) indique qu'une atr.1111ation est exacte jusqu'à preuve donnée du contraire, ou tant que la situation de fait n'a pas subi de modifications. L'expression est empruntée au vocabulaire juridique et elle est employée à propos des contrats à exécution continue, pério dique ou différée, pour...