Sic stantibus rebus
Publié le 06/01/2022
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1 / 2 Sic stantibus rebus
Les choses étant ce qu'elles sont
Cette fo1111ule passée dans le langage courant (y compris sous la fo111.~
Rebus sic stantibus) indique qu'une atr.1111ation est exacte jusqu'à
preuve donnée du contraire, ou tant que la situation de fait n'a pas subi
de modifications.
L'expression est empruntée au vocabulaire juridique
et elle est employée à propos des contrats à exécution continue, pério
dique ou différée, pour prévenir l'éventualité
d'un changement de
situation
qui rendrait le respect de l'accord extrêmement onéreux pour
l'une des deux parties.
Cette locution s'utilise aussi en droit inte11a•ti~
nal pour garantir à un Etat la possibilité de considérer un accord comme
rompu
si les conditions du contrat d'origine subissent des modifica
tions (il s'agit donc d'une nuance qui donne une certaine souplesse au
principe du Pacta sunt servanda, cf.
n.
961 ), l'extinction de l'accord
supposant no111,alement l'assentiment des deux parties contractantes.
2 / 2.
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