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• Cependant, s'il existe des motifs légitimes et sérieux(par exemple : dégradation du logement, souslocations non autorisées .

  1 / 2 Cependant, s'il existe des motifs légitimes et sérieux (par exemple : dégradation du logement, sous­ locations non autorisées ... ), le propriétaire pourra s'adresser au Tribunal qui prononcera ou non la résilia­ tion anticipée du bail. Enfin, dans la mesure où une clause dite « clause réso­ lutoire » est insérée dans le bail, le propriétaire pourra en cas de non-paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie ou du défaut d'assurance...