3 résultats pour "recouvrement"

• Une agence de recouvrement vous réclame des frais pour sonintervention

  Une agence de recouvrement vous réclame des frais pour son intervention Vous recevez un courrier péremptoire d'une agence de recouvrement, car vous avez oublié de régler en temps voulu votre dernière facture de téléphone. L'agence vous réclame, en plus de ce que vous devez, des frais importants et vous menace de poursuites. Ne vous laissez pas impressionner par ce type de courriers. C'est en fait à votre créancier de payer ces frais, puisqu'il a mandaté l'agence (article 32 alinéa 3 de la loi du...

• EMMANUEL-PHILIBERT DE SAVOIE (1528-1580)C'est grâce au traité de Cateau-Cambrésis que ce fils du duc Charles de Savoie, dépouillé de ses états par François Ier, recouvre ceux-ci et épouse la s?

  EMMANUEL-PHILIBERT DE SAVOIE (1528-1580) C’est grâce au traité de Cateau-Cambrésis que ce fils du duc Charles de Savoie, dépouillé de ses états par François I er, recouvre ceux-ci et épouse la s œur du roi Henri II, Marguerite de France.

• Que recouvre en France la notion de dépense publique ? Quelle est l’incidence de celle-ci sur le fonctionnement de l’économie et comment peut-on la comparer à celle des grands pays industrialisés ?